Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu de réserver la demande de F) et de K), en obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance et de déclarer leur demande pour l’instance d’appel fondée à concurrence de 800.- euros pour chacun.dit la demande de F) et de K), en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée à concurrence de 800.- euros pour

Ils font enfin valoir que la société B disposerait, en tant que bailleur, d’une créance totale de 75.800.- euros envers la société A, correspondant aux loyer échus et impayés en vertu du contrat de bail ainsi qu’aux dommages et intérêts résultant de la violation de ce contrat.

a alloué au consultant à titre de provision la somme de 800,00 euros, - a ordonné à la société SOCIETE1.) de verser au consultant à titre de provision lasomme de 800,00 euros au plus tard pour le 9 décembre 2015 à un établissement bancaire à convenir avec celui-ci, - a dit que si les honoraires du consultant devaient dépasser le montant de la provision

Par exploit d’huissier du 14 février 2017, PERSONNE2.), PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à payer à PERSONNE2.) le montant de 17.800,00 euros, sinon à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) chacune le montant de 8.900,00 euros, à titre d’arriérés de pension

Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a déclaré percevoir un montant mensuel de 1.042,56 euros, au titre du RMG, et payer un loyer mensuel de 800,00 euros.

Compte tenu du fait qu’PC1) lui devait la somme de 800 euros pour une partie du loyer impayé, P1) a procédé au changement de la serrure de la porte d’entrée de l’appartement.

dû procéder à la saisie de la somme de 759.800.- euros entre les mains de la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI - voir constater que la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI n’a pas procédé à la répétition de l’indu - voir constater que la négligence de la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI nuit aux intérêts de la masse

La société SOCIETE1.) a en outre demandé à se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros, à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir et à voir déclarer celui-ci commun à la société SOCIETE2.) en faillite.

PERSONNE2.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.

la société anonyme de droit français BANQUE CIC EST, établie et ayant son siège social à F-67000 Strasbourg, 31, rue Jean Wenger-Valentin, représentée par son Président Directeur Général en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 754.800.712,

de 800,00 euros à ce titre et conclut en outre à l’allocation, pour l’instance d’appel, d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros.

commercial, plus précisément de ne pas avoir obtenu l’imposition la plus faible possible dès lors que le projet d’imposition de l’Administration concernée portait sur un montant de près de 2.800.000 euros, mais que suite à l’intervention de B (courrier du 17 mai 2013), l’Administration des contributions a réduit l’imposition à 520.000 euros.Or, il ne résulte

PERSONNE1.) a encore réclamé des arriérés de salaire d’un montant de 11.800,- EUR, une indemnité compensatoire du logement de fonction non attribué d’un montant de 14.000,- EUR et une indemnité compensatoire pour congé non pris d’un montant de 16.219,12 EUR, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000,- EUR.Il résulte des fiches de salaire que la société

Sur question, il aurait répondu qu’à partir de 10 grammes il pourrait réduire le prix à 800 euros.Au sujet de la transaction du 1er septembre 2017, la VP explique avoir envoyé un SMS à ALIAS1.) pour commander « 10 für 800 », tout en exigeant des quantités exactes puisque la dernière livraison aurait été moindre que le grammage promis.

Pour statuer ainsi, le tribunal a tenu compte du fait que E), quoique propriétaire de la moitié indivise de l’immeuble, a remboursé le prêt hypothécaire de 4.000.000 LUF contracté pour l’achat de la maison, dont le prix de vente s’élevait à 4.800.000 LUF ;

le montant de 800 euros.dit la demande d’X.) à se voir allouer une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée et justifiée pour 800 (huit cents) euros ;condamne P.1.) à payer à X.), la somme de 800 (huit cents) euros ;

Il a évalué ex aequo et bono au montant de 2.800,00 euros l’indemnisation à payer par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à titre de contribution aux travaux de réfection des fenêtres et des enrouleurs de sangle.2.500,00 + 2.800,00 + 1.000,00 + 200,00 euros =]Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.)

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 2.1. et 2.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 34.800,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.800,- EUR transférés via SOC4.) entre le 27/07/2016 et le 13/05/2017 àau nom

Réentendu en date du 21 février 2018 par le juge d’instruction, P10.) a reconnu avoir vendu au maximum 800 grammes de marihuana par semaine.Il aurait reçu la marchandise, entre 100 et 300 grammes, d’un dénommé « DENOM10.) », 10 à 15 fois des quantités maximales de 800 grammes d’un dénommé « DENOM11.) » et une dizaine de fois entre 200 et 500 grammes de P4.)

A), B) et C) demandent la condamnation d’E) à une indemnité d’occupation à hauteur de (800.000 € x 5% = 40.000 : 12 mois =) 1.666,66 euros par mois à partir du décès de feu D) jusqu’à la libération des lieux, en ordre principal à leur profit et en ordre subsidiaire au profit de la masse partageable.