Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B) affirme que la maison vaut 1.800.000 euros.

contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il aurait été convenu que seul un montant de 600 euros allait être payé en argent, et que pour le surplus le salarié serait nourri, logé et blanchi.Il a perçu pour le mois de juin 2013, 350 euros et ensuite entre 400 et 1.000 euros jusqu’au mois de mars 2014 (alors que sa fiche de

Elle requiert la condamnation de X.) au paiement de la clause pénale d’un montant de 80.000.- euros représentant 10% du prix de vente qui n’aurait été que de 800.000.- euros.Selon SOC.1.), la clause pénale devait évidemment porter sur le prix de vente fixé à 800.000.euros étant donné que la valeur de la maison était nonLe prix de 750.000.- euros a été rayé

pour l’année 2011 : 33.600 euros (12X2.800),

La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte suite à l’indisponibilté de son appartement, d’abord en raison des scellés apposés ensuite durant la remise en état de l’appartement est à réparer par le montant de 8.800 euros.d é c l a r e la demande en réparation du dommage matériel

Ce travail lui procurait une rémunération brute de 1.800.- € par mois, soit une différence de 601,34.- € par rapport à ce qu’il touchait auprès de la S.A. SOC1.).

convient de lui allouer le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.condamne la société anonyme SCANHOUSE S.A. à payer à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES une indemnité de procédure de 800.- euros ;

Par jugement du 15 mars 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a annulé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) sur le salaire de PERSONNE2.), a condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 800,00 euros et a rejeté la demande de cette dernière basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile.C’

attaqué, il y a encore lieu, dans un but d’équité, d’augmenter à 800.- EUR l’indemnité qui lui a été allouée sur le même fondement en première instance.à payer à la société anonyme SOCIETE1.), sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, une indemnité de 800.- EUR pour la première instance ;

L’enquête a encore permis de déterminer que les sujets et corrigés des épreuves communes avaient été envoyés à environ 800 personnes du corps enseignant, à savoir :Il se serait avéré que 800 personnes avaient reçu ces corrigés.La défense s’interroge s’il était nécessaire de refaire toutes les épreuves pour 4.800 élèves.Plus de 800 personnes auraient été

Il demanda encore la différence de 800 euros entre son ancien salaire et sa rente pendant sept années depuis la requête introductive d’instance.B soutient que, n’ayant pu bénéficier de l’analyse de son dossier médical par le groupe de travail, il a perdu une chance de pouvoir continuer à exercer une activité rémunérée, respectivement de bénéficier d’un

Quant au fond, le juge de première instance a constaté que, dans un courrier de l’agence immobilière PERSONNE7.) du 15 octobre 2015, il a été fait état d’un accord entre parties, suivant lequel PERSONNE3.) et PERSONNE4.) pourraient « continuer à exploiter le 1er étage, moyennant une indemnité d’occupation de 800.-€ par mois, à partir du 1er septembre 2015 »,

voir condamner les parties défenderesses, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à lui payer le montant de 55.800 euros à titre d’indemnité forfaitaire conventionnelle, avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure du 19 août 2014, sinon à partir du jour de l’acte introductif d’instance, jusqu’à solde ;La demanderesse

Il est constant en cause que ce montant représente la somme des postes suivants : pose des portes intérieures, pour un montant de 8.800 euros, finitions des aménagements extérieurs, pour un montant de 8.800 euros et remise des clefs, pour un montant de 5.920 euros.

Il y aurait eu 1.800 clients à 300 euros, de sorte que la comptabilité aurait été relativement complexe.

matin et le mardi après-midi au cours de la semaine intermédiaire en ce qui concerne E et F, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et condamné B à payer à A un secours alimentaire à titre personnel à partir du 1er juin 2016 de 800 euros pendant trois mois, puis 500

X.) expose que la demanderesse initiale aurait largement sous-estimé son immeuble qui vaudrait au moins 800.000.- euros et elle affirme avoir subi un préjudice en raison de cette faute de la SARL SOC.1.).dit la demande de X.) sur base de l’article 240 du NCPC fondée à concurrence de 800.- euros,condamné la société SOC.1.) SARL à payer à X.) le montant de 800

Il sollicite finalement une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

Par requête déposée le 3 octobre 2016, A) et son épouse A’) ont régulièrement fait convoquer B) et son épouse B’) devant ce tribunal pour les entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer la somme de 728,01.- euros à titre de frais de chauffage avancés par les demandeurs, la somme de 2.800.- euros à titre d’arriérés de loyers

Il résulte d’une conversation téléphonique du 7 octobre 2015 à 21.27 heures entre P5.) et P7.) que la première remet chaque semaine « 12.800 » à son fournisseur.Elle conteste payer chaque semaine « 12.800 » à un fournisseur de stupéfiants et dit ne pas connaître les dénommés « Malam » et « Fernando ».