Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La BANQUE a exposé que le 16 janvier 2006, la société anonyme SOC.1.) a ouvert un compte en ses livres, que le 17 janvier 2006, elle s’est vu octroyer une facilité de caisse ayant porté sur un montant de 400.000 € et que le 30 mars 2009 elle a reçu un crédit d'investissement de 2.200.000 € augmenté le même jour à 2.800.000 € et que le 7 septembre 2010, elle

Elle explique bénéficier d’une rente d’invalidité de 1.700 à 1.800 euros.

alimentaire à titre personnel de 4.000 euros par mois sur le fondement de l'article du 213 du Code civil belge, subsidiairement, à un secours alimentaire mensuel de 2.800 euros conformément à l'article 234 du Code civil luxembourgeois et une pension alimentaire mensuelle de 1.000 euros par enfant pour les trois enfants majeurs Enfant 1), Enfant 2) et Enfant

L’appelant relève que les enfants ont des besoins normaux d’enfants de leur âge, la preuve de frais extraordinaires dans leur chef n’étant pas rapportée, et qu’il a réglé la plupart des dépenses les concernant, ayant versé à cet effet entre le mois d’août 2017 et le mois de janvier 2018 inclus un montant de 8.800 euros par mois sur le compte commun du couple

reconventionnelle des vendeurs en paiement d’une somme de 358.800 euros au titre de loyer théorique de la maison, au motif qu’ils auraient dû y faire effectuer certains travaux afin d’en réduire l’état d’insalubrité.A titre subsidiaire, les époux EF) demandent à voir condamner les époux AB) à leur payer la somme de 358.800 euros à titre de dommages intérêts

Par contrat de bail du 1er septembre 2014, prenant effet le 15 septembre 2014, PERSONNE1.) a donné en bail à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un terrain d’environ 800 m2 sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.096,00 euros, HTVA.A titre plus subsidiaire et quant au fond, l’appelante fait valoir qu’en

Il n’est pas contesté que le couple paie un loyer de 800,00 euros par mois.

La charge de la preuve incombe aux parties demanderesses qui se prévalent du fait que le site internet www.TERME1.)sports.com serait visité plus de 1,5 million de fois par jour en République tchèque entre mai 2012 et avril 2015 et plus de 800.000 fois par jour pendant cette même période en Slovaquie et que la chaîne de télévision TERME1.) News aurait une

Le jugement est à confirmer en ce qu’il a alloué à A.) une indemnité de procédure de 800,- EUR et il y a encore lieu de lui allouer une telle indemnité à hauteur de 1.000,- EUR pour l’instance d’appel.

Les « maigres » loyers de 800,00 euros et de 1.400,00 euros ne permettraient même pas de

pour un loyer mensuel de 2.800,00 euros.B et C ont, par ailleurs, demandé à voir fixer le loyer, respectivement l’indemnité d’occupation au montant de 2.800,00 euros par mois.fixé l’indemnité d’occupation à 2.800,00 euros par mois à partir du 1er janvier 2019,

Elle verse un contrat de bail, suivant lequel elle paie un loyer mensuel de 800,00 euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 300,00Le loyer mensuel de PERSONNE1.) s’élève actuellement à 800,00 euros, charges non comprises.

1.800,00 euros 2.761,09 euros 1.401,26 euros.dommage moral : 1.800,00 eurosA ce titre, A requiert le montant de 1.800 euros.

La SOC.1 n’aurait plus entendu poursuivre la vente, le projet étant devenu financièrement inintéressant, dès lors qu’elle aurait proposé de signer un nouveau compromis pour un prix de 1.800.000 euros

De même ont-ils, pour des raisons identiques, à juste titre, rejeté les montants facturés le 26 février 2013 du chef de volets en PVC motorisés (y compris interrupteur à chaque emplacement de fenêtres) pour 9.800 euros taxes comprises et escalier en bois (y compris garde-corps et toutes les découpes) pour 5.800 euros hors taxes pour un total de 15.600 euros,

Concernant les sommes d’argent d’un montant de 3.900 euros et de 800 euros, qui auraient été saisies lors de la perquisition à son domicile, celles-ci résulteraient d’opérations licites, notamment de la vente de la moto de son mandant.Il convient enfin de confirmer les confiscations spéciales, y compris la confiscation portant sur les sommes d’argent de 3.

En l’absence d’écrit et de toute déclaration d’un témoin quant au prix négocié entre parties, le juge de première instance a retenu forfaitairement ex aequo et bono le montant de 1.800,00 euros au titre de coût pour l’organisation de l’évènement sur base des indications des témoins de l’enquête et de la contre-enquête, quant à l’ampleur de l’événement.Ils

Le Tribunal décide que les faits sont adéquatement sanctionnés par une peine d’emprisonnement de 3 mois et par une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PREV) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 34,87 euros;

Concernant la demande principale, le tribunal a fait application du principe de la facture acceptée aux deux factures émises avant la résiliation du contrat, de sorte à condamner la défenderesse A à payer à la demanderesse B la somme au principal de 11.800,85 euros, correspondant au solde de ces deux factures après déduction du paiement de la somme de 4.941,

Il ressort en effet des pièces versées en cause que les consorts GROUPE1.) ont entretemps obtenu de la part de la commune l’autorisation de construire le rond-point et de réaliser les infrastructures sur leurs terrains dans le cadre du PAP pour le montant de 7.800 € suivant le devis SOCIETE4.) du 27 septembre 2005.