Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette façon de procéder est connue plus généralement sous le terme d’ « astuce du neveu » ou encore « Enkeltrick » et a généré un préjudice de quelque 600.000 euros au Luxembourg, sans compter ni les victimes qui n’ont pas osé porter plainte, ni les nombreuses tentatives qui n’ont pas abouti.

1.600.- euros (CL4.)),

Elle se vit également attribuer une prime de responsabilité de 120 points, de sorte que suite à cette harmonisation, A passa de 580 points à 600 points indiciaires toutes primes de responsabilité incluses.La susdite pièce précise : « Principes appliqués : -Application de la carrière de 460-600 points. -Ajout de 120 points, chef de laboratoire. -Pour les deux

Suite aux conclusions lui notifiées par la partie intimée (contestant la description par l’appelant de sa situation financière, au moyen d’éléments probants), PERSONNE1.) admet toutefois i) qu’il a retrouvé un emploi en mars 2011, lui procurant un salaire mensuel net de l’ordre de 2.100,00 euros, alors qu’auparavant son salaire net était de l’ordre de 2.600,

En ce que la Cour d'appel a décidé que lors de l'assemblée du 13 octobre 2008, les copropriétaires avaient confirmé le projet de travaux d'assainissement et approuvé le budget de ces travaux à hauteur de 1.600.000.- Euros par le vote favorable de 36 copropriétaires représentant 576,20 millièmes conformément à l'article 16 d) de la loi de 1975 précitée, le

Par exploit d’huissier du 26 mars 2013, PERSONNE2.) a cité PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer i) la somme de 13.600,00 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants communs de mai 2010 à mars 2013, ii) la somme de 5.422,10 euros à titre d’arriérés d

La société SOC1.) a encore été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 600 € et sa propre demande tendant aux mêmes fins a été rejetée.Le jugement étant confirmé par rapport au caractère abusif du licenciement, il y a de même lieu à confirmation du jugement en ce que la société SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de

Soutenant avoir un revenu mensuel net d’environ 5.600,00 euros et plusieurs dépenses incompressibles à sa charge, PERSONNE2.) estime son disponible à 3.130,00 euros.

Elle a encore conclu à la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, a sollicité l’exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne « les arriérés de loyer », la condamnation de A.) à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros sur base

Au vu de la gravité des infractions commises et de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux

condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.), solidairement, à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 600,00 euros par mois, à compter du 21 mars 2012 « jusqu’à solde », au titre d’occupation sans droit ni titre de la grange, sise à L-ADRESSE3.)indemnisation du chef de l’occupation de leur garage, de sorte qu’ils étaient en droit de réclamer le paiement d’une

Après avoir constaté que PERSONNE1.) touche une allocation de chômage de l’ordre de 1.600,00 euros et qu’il n’invoque pas de charges mensuelles spécifiques, le premier juge a dit que le débiteur d’aliments restait en défaut d’établir les circonstances graves permettant une révision ou suppression du secours

Dans ce dernier cas, le revenu à hauteur de 600 euros était

Après avoir ainsi dans un premier temps chiffré le montant du secours alimentaire mensuel à payer au profit de l’enfant PERSONNE3.) à 400,00 euros, ce montant a été, dans la suite, porté à 600,00 euros.relatifs à ses besoins se sont chiffrés de 2011-2012 à un montant arrondi de l’ordre de 600,00 euros (école française : 183,00 euros, maisonrelais : 170,00

De plus, son revenu mensuel net de 1.600,00 euros et l’absence de dépenses de logement permettraient à PERSONNE1.) d’assumer une contribution mensuelle de 350,00 euros.

Maître T3.) avait précisé à l’audience du 7 mai 2014 qu’avant compensation, les honoraires à recouvrer s’élevaient à environ 2.500.000 euros et les dettes des clients à 1.600.000 euros.montant respectifs de 30.000 LUF, 50.000 LUF, 20.000 LUF, 20.000 LUF et 30.000 LUF alors qu’un montant de 600.000 LUF avait été versé au prévenu dès le 19 mars 1996 ;en l’

L’ordonnance est encore à confirmer en ce qu’elle a condamné in solidum K) et M) à payer à S) une indemnité de procédure de 1.600.- euros, alors que le juge de première instance a parfaitement pu considérer que les conditions d’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile étaient remplies et que la demande était justifiée pour le montant

Par requête datée au 19 juillet 2012 et déposée le 21 novembre 2012, PERSONNE1.) a demandé l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération d’PERSONNE2.) entre les mains de SOCIETE1.) sàrl, pour obtenir paiement du montant de 13.600,00 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire, pour la période allant du 24 février 2011 au 1er juillet 2012.

Le bail stipule un loyer mensuel de 600,00 euros et des avances sur charges de 75,00 euros.par le bailleur du fait des dégâts locatifs à la somme de 600,00 euros.Le montant de 1.050,00 euros retenu par le premier juge dans le dispositif de son jugement est dès lors le fruit d’une erreur matérielle, le montant total des prétentions allouées au bailleur se

1.600,00 €600,00 € 100,00 € 174,00 €