Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Les infractions ci-dessus retenues sub 7) et 8) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec celles retenues sub 1) à 6), qui se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal.Les infractions retenues à charge du prévenu F.) se trouvent en concours réel, de sorte

Y.) affirmait avoir eu, pour la première fois, été en contact avec Z.) le 10 janvier 2005, à l’occasion d’un déplacement d’X.) , son ami, au Luxembourg pour prélever 602.500 euros de son compte, dont 540.000 euros furent déposés à l’intérieur d’une enveloppe dans un coffre-fort loué par Y.) et 60.000 euros furent déposés sur un nouveau compte ouvert au nom

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 383, 384 et 386 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 629, 632, 633-1, 633-5 et

A aurait touché durant les quatre mois dont question ci-dessus auprès de son ancien employeur la somme de (4 x 2.619,15) 10.476,60 €.la période du 26 mars au 15 mai 2006 à raison d’un forfait journalier de 33,36 €, soit la somme de ( 36 jours ouvrables x 33,36) 1.200,96, le préjudice matériel s’élève au montant de (10.476,60 – 6.179,96) 4.296,64 €.

A aurait touché durant les quatre mois dont question ci-dessus auprès de son ancien employeur la somme de (4 x 2.619,15) 10.476,60 €.la période du 26 mars au 15 mai 2006 à raison d’un forfait journalier de 33,36 €, soit la somme de ( 36 jours ouvrables x 33,36) 1.200,96, le préjudice matériel s’élève au montant de (10.476,60 – 6.179,96) 4.296,64 €.

a) les intérêts de 30,89 euros : Les intérêts moratoires, soumis au taux légal, courent depuis la décision jusqu’au moment du paiement (Cour d’appel, 29 mars 1984, Bulletin de liaison de la Conférence Saint-Yves, n° 60, p.

du prix de vente, à savoir 1.010.141,60 €, était à payer selon un plan d’échelonnement annexé au compromis de vente.Le montant redû après le 29 août 2005 au titre d’acompte ne s’élevait dès lors plus qu’à 110.503 – 50.000 = 60.503 € de sorte que la société civile immobilière B redoit seulement, outre les intérêts légaux redus sur la somme de 110.503 € du 1er

Que AAA ait payé les 21 février et 3 mars 2008 deux acomptes d’un montant total de 800 € s’avère peu relevant face à un terme courant s’élevant à 1.291,60 € par mois.

901, Fasc. 60, nos 77 - 79, édition 2002).question (Jurisclasseur Civil, Art. 901, Fasc. 60, nos 84, édition 2002).

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Par application des textes de lois cités par la juridiction de première instance en ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 202, 203 et 211 du code d’instruction criminelle.

Par exploit du 7 novembre 2005, PERSONNE1.) a fait comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, PERSONNE2.) et la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. pour s’entendre condamner au paiement de dommages-intérêts évalués à la somme de 60.925 €.SOCIETE1.) conclut en premier lieu à l’irrecevabilité de l’appel,

les comptes bancaires sont à zéro, a des dettes d'un montant total de plus de 60.000.- euros et ne répond par ailleurs pas aux courriers qui lui sont adressés par le curateur.

Par jugement du 3 février 2006, le tribunal a constaté qu’en ce qui concerne l’offre n° 353, sept factures furent émises et que sur ces factures un montant de 30.497,60 € reste dû ;Dans son jugement du 3 février 2006, le tribunal a admis les factures relatives aux offres n° 353 et 405, et a constaté qu’en ce qui concerne l’offre 353 un montant de 30.497,60 €

D’un arrêt de la Cour de cassation française du 27 mars 2001 résulte la même détermination de ne pas voir généraliser le principe d’une responsabilité médicale sans faute, fondée sur une obligation de sécurité de résultat (Jurisclasseur Code civil, Art. 1382 à 1386, Fasc. 440-60, no 4, édition 2005)La réparation des conséquences de l’aléa thérapeutique n’

aurait été une stratégie de placement à savoir 60% en action, 30% en obligation et 10 % en espèces.définie comme suit : -60% en action de qualité -30% en obligations cotées AAA à A+ 10% en espècesLe prospectus de SOC1.) S.C. a prévu le plan d’investissement suivant : Investissement jusqu’à 60 % en actions, 30% en obligations cotées AAA à A+ 10% en espèces en

Le témoin Patrick PAULY a évalué la vitesse de conduite de C.) au moment du choc, en tenant compte de l’importance de dégâts constatés à ce véhicule, entre 50 km/h et 60 km/h.

Les infractions retenues à charge des prévenus X.) et Y.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;

à l’encontre d’X se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal;

Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 60)Ce groupe se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 2) et 6), de sorte qu'il y a également lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.B.) demande à titre de réparation pour le préjudice moral subi à la suite de l’accident de sa mère le montant de 60.000.- euros.F.)