Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7(jours) X 0,60(jours)4,20 jours de congé, soit 33,60 heures de congé.114,40(jours) + 33,60(heures)

Les infractions retenues sub I. et sub II. à charge de la prévenue se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, de l’article 13 de la

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

valeur de 2,75 euros, - 0,77 kg « risesengarnelen knoblauch » d’une valeur de 34,35 euros, - 12 huitres d’une valeur de 15,60 euros, - un article « foods salade poisson 120g » d’une valeur de 3,15 euros, - 0,16 kg de fromage « ENSEIGNE8.) » d’une valeur de 3,60 euros, - 0,12 kg de fromage « ENSEIGNE9.) » d’une valeur de 2,67 euros, - 0,12 kg de fromage «

En application des articles 60 et 65 du Code pénal la peine la plus forte sera seule prononcée et pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 276, 409 et 439 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183

Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 383ter, 384 et 386 du Code pénal et des

Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal et des

Arrêt N° 60/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00194 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

au montant total de 6.556,76 euros HTVA et de 7.671,41 euros TTC, - facture n° V/2020033 du 12 février 2020 relative à l’offre 9883.A4 (décompte 12.2.2020) au montant de 1.869,60 euros HTVA et de 2.187,43 euros TTC, - facture n° V/2019479 du 27 novembre 2019 relative à l’offre 9883.C au montant de 4.010,40 euros HTVA et de 4.130,71 euros TTC ;Différence 1.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Aux termes des articles 59 et 60 du Nouveau code de procédure civile, le juge a le pouvoir d’ordonner toutes les mesures d’instruction légalement admissibles et les parties sont tenues d’apporter leur concours auxdites mesures sauf au juge à tirer toute conséquence d’une abstention ou d’un refus.

Tel que soulevé, ledit montant contenait la quote-part d’avance sur charges de 60,- EUR.En déduisant ladite avance, il y a lieu de retenir que le montant finalement facturé de (1.810,58 – 60=) 1.750,58 EUR correspond exactement au mode de calcul entretemps fourni par la COMMUNE.

En l’espèce, l’indemnité de non-restitution s’élève à un montant total de (13.567,02 EUR / 60 mois x 21 mois x 1,1=) 5.223,30 EUR.Le contrat de location, signé le 5 mars 2021, a été conclu pour une durée de 60 mois.Le contrat ayant été conclu pour une durée de 60 mois, le dernier loyer trimestriel aurait été payable le 1er janvier 2026, de sorte qu’il

Le 7 juin 2023, l’architecte du projet de construction a validé la facture d’acompte n°3 d’un montant de 6.913,60 EUR établie par SOCIETE1.) le 31 janvier 2023.Elle poursuit que l’architecte a validé, sur base d’une facture émise le 31 janvier 2023, le solde des travaux de bardage métallique d’un montant de 6.317,60 EUR TTC, facture soumise à SOCIETE2.) le 7

En ce qui concerne ensuite le remboursement des frais, elle avance qu’il n’y a pas lieu au paiement des montants réclamés au titre des postes « Per Diem (23 days * 60 EUR) » d’un montant de 1.380.- EUR (facture n°082/2023) et « Per Diem (31 days * 60 EUR) » d’un montant de 1.860.- EUR (facture n°089/2023), dans la mesure où (i) seuls les frais réellement

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).