Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009autant plus que le tribunal de paix a ordonné par décision du 19 février 2009 la mainlevée de la saisie litigieuseDans ses conclusions notifiées le 9 janvier 2009, PERSONNE1.) verse un décompte des montants des condamnations intervenues en première instance (frais compris) et des condamnations intervenues à son

56 / 2009 ( Xième chambreVu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2009, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code

Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilitévu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009

Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilitévu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009

65 / 2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009A l’audience du 8 février 2009, le mandataire de la requérante a expressément renoncé à sa demande à l’encontre de A.) basée sur les articles 1733 et suivants du Code civille tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant

Jugement civil no 52 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 mars 2009 Numéro du rôle : 111.601 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Carole BESCH, juge, Edy AHNEN, greffierLe juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 3 février 2009

Numéro 42/2009Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2009Par conclusions du 12 février 2009, la SA SOCIETE1.) admet une erreur «matérielle» dans le dispositif de son assignation en validation, en ce sens que la SA SOCIETE2.) ne serait pas débitrice de la SA SOCIETE1.), mais que l’inverse serait le cas, raison pour laquelle la SA SOCIETE1.) renonce à sa

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 46/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 106475 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 106475 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience

Numéro 45/2009Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 118659 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 116621 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Béatrice HORPER, juge, Jean-Claude WIRTH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 43/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 119521 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 119521 du rôle, fut appelée et retenue pour plaidoiries à l’audience publique

Jugement Civil (IIIe chambre) no 72/2009Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009

Jugement civil no.54/2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009

Jugement civil no.50/2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2009 Audience publique du mardi, trois mars deux mille neuf Numéro 118647 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009

Numéro 39/2009L’affaire, inscrite sous le numéro 119137 du rôle, fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 janvier 2009, pour fixation lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 10 février 2009, à 9.00 heures, salle TL3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 3 mars

Jugement civil no 46 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mars 2009 Numéro du rôle : 99.176 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Edy AHNEN, greffierLa clôture de l’instruction est intervenue le 16 décembre 2008 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2009

Numéro 40/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2009 Audience publique du mardi, trois mars deux mille neuf Numéro 114606 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009qui lui permettrait de quitter l’