Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 16 mai 2019 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par, où étaient présents : Sonja STREICHER, juge aux affaires familiales, François STEFFEN, greffier assumé.partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 8 mars 2019, partie défenderesse aux termes d’une requête déposée le 26 mars 2019,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2015, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat, demeurant à Luxembourg,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

1) PERSONNE1.), sans emploi, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2019, sub 1) et 2) comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Shanez AKSIL, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2015,des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), défendeur aux termes du pédit exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL, comparant en personne.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2018,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 août 2016.Le père versera à la mère le premier de

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 juin 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 1er juillet 2015, PERSONNE3.) et son épouse, PERSONNE4.) ont fait citer leurs voisins, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE5.), à comparaître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 juin 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,1) C, sans état connu, et 2) D sans état connu, les deux demeurant à L-[Entendu C et D par l’organe de leur mandataire Maître Anne BAULER, avocat constitué, demeurant à

l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), Sektion : ORGANISATION1.), ayant pour dénomination « ENSEIGNE1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son comité en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’ADRESSE2.) du 4 décembre 2017, intimée sur appel incident, comparant par

appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Elisabeth MACHADO, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Elle a, finalement, augmenté sa demande en obtention d’une indemnité de procédure au montant de 1.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 avril 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Elisabeth MACHADO, avocat, comparant pour A, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.A resterait redevable d’un montant

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 octobre 2017,Les faits pertinents, tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties, peuvent être résumés comme suit :Le 15

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2016,Par exploit d’huissier du 13 novembre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G(pris en sa qualité d’exécuteur testamentaire de A.), pré-désignée,parties demanderesses aux termes des exploits d’assignation et de réassignations de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 août 2018, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05457 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 décembre 2018, et finalement à l’audience

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05457 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 décembre 2018, et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Pol STEINHÄUSER, avocat, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, comparant pour la société à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 août 2017, comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 23 mai 2018, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 23 mai 2018, comparant par Maître

1) un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2014, sous le numéro 2635/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 avril 2018, comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,établie à L-1330