Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisNuméro CAL-2020-00410 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2020, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux,Vu le jugement attaqué rendu le 11 novembre 2021 sous le numéro 2347/2021 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 juillet 2021,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 février 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GLODEN, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Max Glodé en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, les deux demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2023,fins de la présente procédure par Maître Diab Boudene, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 132/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-deuxappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2022,Maître AVOCAT5.), avocat à la Cour, en remplacement de la société à responsabilité limitée AVOCAT1.) SARL, représentée par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, comparant pour

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 juillet 2014, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;V), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 juillet 2014, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;comparant par

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 5 mai 1998, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL:F.) fait exposer que C.) lui avait remis le 2 avril 1993 onze traites de 100.000.- francs chacune en garantie d’un prêt de 1.100.000.- francs lui consenti le même jour.devant le

FAITS: Par citation du 4 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 13, 14, 15 et 16 novembre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: PREVENU 1.)Le

Par citations du 25 septembre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 novembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations du 25 septembre 2006 régulièrement notifiées

Les affaires, inscrites sous les numéros 182691 et 183397 du rôle, furent appelées pour fixation d’abord à l’audience publique du 28 février 2017 puis à celle du 27 mars 2017 et ensuite à celle du 4 avril 2017.Maître Henri DE RON, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en

la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 23 décembre 2011, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;1. la société civile immobilière D), intimée aux fins du susdit

Jugt n° 903/2009 not.Appel de PoliceAUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Valerie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et

PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), exerçant la profession d’architecte à titre d’indépendant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), inscrit au Tableau des Architectes exerçant à titre d’indépendant sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille dix-huit.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 mars 2024 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 17 avril 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À l’audience du 7 octobre 2024, Maître André LUTGEN et Maître François PRÜM, avocats à la Cour, assistés de Maître Lionel SPET et Maître Florent KIRMANN, avocats à la Cour, tous demeurant à Luxembourg, se présentèrent et

Jugt n° 2382/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2008Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant (...), F-(...),FAITS: Par citation du 5 mai 2008, Monsieur le Procureur d'Etat

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Laurent HEISTEN, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE4.), en sa