Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3953 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 O C T O B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 05 mars 2010.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 12 avril 2010.L’affaire subit ensuite

Audience publique du 19 octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit français R), intimée aux fins du

Audience publique du mercredi, 19 octobre 2011partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 mars 2010,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 23 septembre 2011.Par exploit d'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, en date du 3 juin 2011, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.),

Numéro 137/2011NUMERO2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2011, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 138213 du rôle et appelée pour fixation le 28 juin 2011,

675/2011 du 30 septembre 2011 à 17.50Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 septembre 2011, tenue par Nous, Claudine DE LA HAMETTE, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la première chambre civile du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Sanela

Numéro 122/2011Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 septembre 2011.

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19

Rép.fisc.no 3293/2011Suite à la requête déposée le 30 avril 2010 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 31 mai 2010.A l'appel de la cause à la prédite audience, Me Christel HENON se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au 08 novembre 2010 pour

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19

Arrêt N°19/11 Ch. crim. du 13 juillet 2011 (20047/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2010 sous le numéro LCRI 34/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance

Jugt n° LCRI 35/2011 Notice du Parquet: 10636/10/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011Par citation du 25 mai 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 juin 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour

Arrêt N° 386/11 V. du 12 juillet 2011 (Not. 22369/99/CD)SOC11.) sàrl 12 (...) (BQUE1.)): 14.1.1999, SOC12.) S.A.13 (...) (BQUE1.)): 31.3.1999, SOC7.) S.A.14 (...) (BQUE1.)): 18.5.1999, SOC13.) Luxembourg S.A.15 (...) (BQUE1.)): 10.8.1999, SOC6.) S.A. (...) (BQUE1.)): 19.1.2000, SOC2.) International Management S.A. H.4 Anlage zu Beschlagnahmeprotokoll 8/201/

Numéro 101/2011PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 septembre 2010, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 21 juin

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 19 mars 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2011.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de

Par citation du 24 mars 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 23, 24 et 25 mai 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 23 mai 2011, la vice-présidente constata l'identité

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 novembre 2010, sous le numéro 3917/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du

Arrêt N° 343/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 577/00/XC)19d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 20 février 2003, sous le numéro 124/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième