Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40/2015PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2014, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

35/2015 - Intérêts Civils - (Xième chambre)Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Luxembourg du 8 octobre 2008 sous le numéro 2842/2008 et d’un arrêt de la cour d’appel du 18 février 2009 sous le numéro 95/09 X.Par courrier du 15

Jugement civil no 28/2015 (première chambre)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2013, comparaissant par Maître Laurent BACKES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 21 octobre 2013 A.) et B.), ci-après les consorts A.)-B.), ont fait donner assignation à l’ADMINISTRATION DE l’

Numéro 33/20151) PERSONNE1.), salarié, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2014, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Jugement civil no 20 / 2015 (première chambre)A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Par citation du 10 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

LCRI n° 2/2015 notice n° 5455/99/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2015Par courrier parvenu au Ministère Public en date du 5 juin 2013, Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, mandataire de X.) et Y.) déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut du 6 juin 2005, notifié à X.) le 31 mai 2013 et à Y.) le 1er juin 2013.Par courrier du 11

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011,représentée par son ou ses gérants en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Revu l’

Jugt n° 119/2015 Notice du Parquet : 28488/11/CD Opp.Vu les rapports numéros SRPS-LUX/2012/JDA-20032/4/DR du 19 juillet 2012 et SRPS-LUX/2012/JDA-20032/2/DR du 28 février 2012, établis par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, Service Régional de Polices Spéciales Luxembourg - Groupe Enquêteurs – et le procès-verbal numéro 10041 du

rendu en audience publique extraordinaire le 13 janvier 2015 à 11 :30 heures salle CR.le 5 janvier 2015 par M. A.), dans une affaire se mouvantdemandeur aux fins d’une requête en sursis d’exécution déposée le 5 janvier 2015 par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, comparant par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 8202/12/CD)Vu la citation à prévenu du 31 janvier 2014 (not. 8202/12/CD) régulièrement notifiée à X.).Le 24 mars 2012, vers 06.20 heures, C.) circule au volant de son véhicule entre (...) et (...) pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il remarque dans le fossé le corps d’un homme.Le 24 mars 2012, vers 23.04 heures, la

Arrêt N° 17/15 V. du 13 janvier 2015 (Not. 4161/13/XD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 29 juillet 2014, sous le numéro 491/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 18343/12/CD)Vu la citation a prévenus du 23 janvier 2014 régulièrement notifiée aux prévenus.section Répression Grand Banditisme, les rapports n° SPJ/RGB/2012/22976-7/SCCH du 10 juillet 2012, n° SPJ/RGB/2012/22976-8/SCCH du 17 juillet 2012, n° SPJ/RGB/2012/22976-14/SCCH du 23 juillet 2012 établis parService de Police judiciaire

Arrêt N° 566/14 V. du 23 décembre 2014 (Not. 6458/10/CD)Vu la citation à prévenu du 4 mai 2012 régulièrement notifiée à A.).Aux termes de son courrier du 22 juin 2012, Maître Philippe Fitzpatrick ONIMUS demande le rejet de la note de Maître Franz FAYOT du 15 juin 2012, intervenant postérieurement aux plaidoiries du 12 juin 2012.En date du 9 octobre 2008, A.)

Jugement civil no 258/2014 (8e chambre)Audience publique du mardi, 23 décembre 2014.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2010,sur la propriété des brevets déposés le 20 mars 2008 par la société SOC.2.) auprès de l’OMPI numéros PCT/IB2008/00671 intitulé « stérilisation de liquides

Arrêt N° 564/14 VI. du 22 décembre 2014 (Not 11676/14/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 1er juillet 2014 sous le numéro 1848/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont, par exploit d’huissier de justice du 20 novembre 2013, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains des parties tierces-saisies, la société anonyme Banque

Numéro 246/20142) PERSONNE2.), dentiste, exerçant à D-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 152247 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2014, fut refixée pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18

PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu le juge