Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2021.

Saisi d’une requête unilatérale déposée le 3 août 2021 par B.), un viceprésident du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, agissant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a ordonné par ordonnance du 4 août 2021 la suspension provisoire, jusqu’à ce qu’une décision judiciaire intervienne sur la validité des décisions

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 11 juin 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.Par ordonnance du 21 septembre 2012, Gilles KINTZELE a été nommé expert avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé de:Lors de la visite

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 juin 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.

Suivant ordonnance présidentielle du 22 avril 2021 rendue sur requête unilatérale de la Commune de LIEU1.), un vice-président en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a interdit à C.), à B.), à D.) et à A.)le tout avec effet immédiat à compter de la signification de l’ordonnance, et ce sous peine d’une astreinte de 5.000,-

Par déclaration du 5 octobre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc) suivant télégramme ORGANISATION1.) (Rabat) Maroc du 15 juin 2021, mais déclarant être PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Maroc), a régulièrement fait relever appel de l’ordonnance du 20 septembre 2021 duIl s

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.

Ils font valoir que par ordonnance du 4 mars 2019, un juge des référés a déclaré leur demande en nomination d’un

Par ordonnance rendue le 30 août 2017, sous le numéro 40/2017, un premier viceprésident au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale du 19 décembre 2013, telle que corrigée par

vu l’article 1 de la loi du 30 juillet 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant prorogation des mesures devant les juridictions soumises à la procédure civile, avant tout autre progrès en cause, prononce la rupture du délibéré, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, invite les parties à prendre position sur les points

vu l’article 1 de la loi du 30 juillet 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant prorogation des mesures devant les juridictions soumises à la procédure civile, avant tout autre progrès en cause, prononce la rupture du délibéré, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, invite les parties à prendre position sur les points

Le notaire commis a rédigé un procès-verbal de difficultés en date du 30 octobre 2018 et le juge-commissaire, ne réussissant pas à concilier les parties, les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 15 janvier 2019.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre,

Par jugement contradictoire du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 16 août 2021, PERSONNE1.) a été déclaré en état de faillite sur assignation de la société anonyme SOCIETE1.) qui s’est prévalue d’une créance de 15.305,83 euros du chef de prestations de services sur base d’une ordonnance de référé coulée en force de chose jugée du 10 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.

Par ordonnance du 11 juin 2021, un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de S. par laquelle celui-ci demandait à voir tenir en suspens toutes les décisions et résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du C. du 28 mars 2021 jusqu’à ce qu’une décision soitPar