Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 15.473,78 euros avec les intérêts conventionnels à 7,65 %

ORDONNANCE

Vu l'ordonnance de renvoi n° 113/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 434/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de validation de saisie du juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 2 janvier 2023 et le rapport de notification n° 871446/2023 établi le 5 janvier 2023 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducale.Vu l'ordonnance n° 16/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en

ORDONNANCE

ORDONNANCE

révoque l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024,

Elles soulignent qu’en date du 16 décembre 2005, la société SOCIETE1.) a fait l’objet d’une ordonnance de condamnation au paiement du montant principal de 2.777.609,01 euros de la part de la société SOCIETE3.) SA.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2021, les rôles CAL-2021-00249 et CAL-2021-00473 ont été joints de sorte qu’il y a lieu de

ORDONNANCEintroductif d’instance ayant fait l’objet d’une signification à personne, tant à l’égard de SOCIETE1.) qu’à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l., il y a lieu de statuer à leur égard par une ordonnance réputée contradictoire, ce en application de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Les GROUPE1.) demandent encore à voir

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 février 2024, Maître Mourad SEBKI a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.6/2024 du 30 janvier 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 juillet 2023.

comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise, respectivement de voir revêtir de la formule exécutoire, l’ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) rendue par le juge des référés du tribunal administratif de ALIAS1.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.Suivant ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) du juge des

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en rapport de la somme de 299.095,10 euros dirigée à l’encontre de

Par exploit d’huissier de justice du DATE1.), la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») en vertu d’une ordonnance exécutoire par provision rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 mars 2024 à l’égard de Maître MARIGO.Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024.Il soulève qu’en tout état de cause « l’ordonnance » en divorce ne serait pas contradictoire et aurait été donnée sur de fausses déclarations alors que les parties n’auraient jamais résidé ensemble à ALIAS1.) en ADRESSE4.), de sorte qu’il y

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.

Par ordonnance du 3 mai 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-07938 et TAL-202103503 du rôle.Par ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-07938, TAL2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôle.Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,