Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant explique qu’B.) a occupé seule l’ancien domicile conjugal de juillet 2011 à juillet 2014 et qu’elle lui redevrait, pour cette période, une indemnité d’occupation mensuelle de 1.800 euros, soit la somme de (37 mois x 1.800 =) 66.600 euros.

Ils ont encore réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

exploité sous l’enseigne commerciale (DDD) pour un prix de vente de 800.000,- EUR hors TVA.Dans son assignation, D) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, de B) et de C) au paiement du montant de 800.000,- EUR, sinon de 622.222,- EUR.Pour ce qui est du contrat de vente du fonds de commerce (DDD) du 12 octobre 2012 un prix de vente de 800.000,-

T4.) a déclaré à la barre sous la foi du serment avoir demandé en 2015 à X.) de lui acheter avec sa carte de crédit un sac à main de luxe pour la somme 1.800 euros et l’avoir remboursé en espèces.

mars 2015, date du paiement d’un acompte de 800,00 euros et sur le montant de 506,38 euros à partir du 12 mars 2015 jusqu’à solde, - a confirmé le jugement pour le surplus, sauf à dire que le délai de déguerpissement de six semaines court à partir de la signification du jugement, - a dit fondée, pour le montant de 87,17 euros, l’augmentation de la demande

solde des décomptes de charges locatives des années 2012 à 2014 et des avances sur charges locatives impayées jusqu’à concurrence du montant total de 2.576,23 euros, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 2.576,23 euros, dit fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800,00

Selon les calculs effectués par les enquêteurs sur base des déclarations de C), ce dernier a acquis 278 grammes pour le prix de 2.780 euros de la part de X et il a revendu de la marihuana pour une valeur d'au moins de 12.800 euros.

A l’audience du 20 novembre 2014, A) a soumis un nouveau décompte et a réclamé les montants de 5.800,- EUR au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de 15.000,- EUR au titre du préjudice moral, de 8.000,- EUR au titre du préjudice matériel, de 1.512,- EUR au titre de l’indemnité pour jours de congés non pris et de 2.900,- EUR au titre de l’indemnité

Il réclamait à ce titre la somme de 64.355,71 euros telle que retenue par l’expert dans son rapport du 5 septembre 2016, la somme de 7.800 euros à titre de « coût des travaux de déménagement, de réaménagement et de location d’une maison similaire, respectivement de locaux de remplacement pendant la durée des travaux », l’expert ayant évalué la durée desPar

Par requête déposée au greffe le 29 janvier 2018, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE4.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour les entendre condamner à leur payer la somme de 2.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers.PERSONNE3.) la somme de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande

800.- euros, le tout jusqu’à solde.pour un loyer mensuel de 5.800.- euros.

de 1.121,25 euros, 86,25 euros et 10.360,35 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 800 euros.

Ils ont encore sollicité une indemnité de relocation de 12.840,00 euros et ont demandé à voir condamner la locataire à leur fournir une garantie locative de 4.800,00 euros.

voir donner acte aux demandeurs qu’ils évaluent ce volet du litige à la somme de 800.000 euros, sauf à parfaire, et, pour autant que de besoin, voir nommer un collège d’experts avec la mission d’évaluer le montant du reliquat.ils réclament, en leur qualité d’héritiers réservataires une reddition des comptes de la part de B5), évaluent l’objet de ce volet à

Elle soutient avoir droit à l’« indemnité de départ » prévue à l’article L.124-7 du code du travail de six mois (compte tenu de son ancienneté) partant à la somme de (6 x 2.800,77 =) 16.804,62 euros.

Quant au dommage moral, l’appelante le conteste également et elle considère, en ordre subsidiaire, le montant de 800,- EUR comme le montant maximum pouvant être alloué au salarié de ce chef.

En ce qui concerne la situation financière de A. non étayée en première instance, la Cour note qu’il dispose d’un revenu mensuel net de l’ordre de 1.980,00 euros et que le loyer qu’il paie pour se loger est de 800,00 euros, étant donné qu’il y a lieu de faire abstraction de la part du loyer destiné à abriter le véhicule Porsche, cette dépense étant

La partie civile demande, finalement, une indemnité de procédure de 800 euros.Il y a lieu de condamner X.) à payer 800 euros à A.).c o n d a m n e X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de huit cents (800) euros,En ce qui concerne les indemnités de procédure, le mandataire d’A.) conclut à la confirmation du jugement de première instance et sollicite

3.600,00 euros et à partir du 11 juin 2018 sur le montant de 4.800,00 euros, le tout jusqu’à solde, dit qu’il y a lieu à majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, déclaré résilié le bail entre parties pour motif grave consistant dans le non-paiement des loyers aux

Questionné quant à ses revenus, il a déclaré que sa rente s’élève à 2.300 euros net, qu’il a payé les factures de la téléphonie et d’électricité, celles-ci s’étant élevées à 800 euros, qu’il a acheté un ordinateur portable qui fut envoyé en Roumanie et qu’il dut même vendre sa collection de timbres, recevant la somme de 2.500 euros.