Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800.- EUR le 17 septembre 2011 vers 11.33 heures à LIEU11.), distributeur BQUE3.);Concernant le partage du bénéfice, il a déclaré qu’il était censé être réparti en parts égales entre les membres du groupe, mais qu’il n’a touché qu’entre 800 et 1.000 € par voyage.800.- EUR le 17 septembre 2011 vers 11.33 heures à LIEU11.), distributeur BQUE3.);

Les appelantes concluent à se voir allouer une indemnité de procédure de 800 EUR chacune.

rembourser une somme de 22.966,23 euros prélevés sur son compte bancaire et il a condamné A) au payement d’une indemnité de procédure de 800 euros.

La demande tend également au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-€.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société XY à lui payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23

B.) demande la condamnation de A.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 800.- euros par mois.

SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € pour l’instance d’appel.

e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à X.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.X.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de A.) au courant des

qu’en mai elle a fait neuf demi séances, en juin trois demi séances et ce pour un prix total de 10.800 euros.

Message SWIFT sur papier-entête BQUE6.) BANK, montant de 8.100€ Message SWIFT sur papier-entête BQUE6.) BANK, montant de 2.800€fictif de ces investissements, pour faire naître l’espérance d’un gain total de 800€, sinon pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité :800800siège social à (...), Chypre et de réaliser un bénéfice total de 800€800800

Par la suite elle se rend à une agence de la poste située à proximité et effectue un transfert d’argent portant sur la somme de 4.800 euros

Au vu de ces actes jugés abusifs et intimidateurs de l’ETAT, elle a affirmé avoir subi un préjudice matériel évalué à 19.800 euros du fait de la baisse de son chiffre d’affaires durant les mois d’

1.800,00 euros HTVA du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015

Suivant contrat de bail signé le 14 décembre 2004 et prenant effet le 1er février 2005, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros.A titre reconventionnel, PERSONNE2.) a sollicité le remboursement de la garantie locative à hauteur de 1.600,00 euros, augmenté des

Il y a dès lors lieu de leur allouer le montant de 800,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel.appel, dit fondée la demande de PERSONNE3.) et de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel, condamne Maître PERSONNE1.) à payer le montant de 400,00 euros à PERSONNE3.) et le montant de

Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€de celle-ci, à des fins personnelles, en faisant payer par C le loyer de la maison prise en location à titre

Par conséquent, les arriérés d’indemnités d’occupation à partir du 1er octobre 2015 jusqu’au 28 février 2017 inclus s’élèvent à la somme de 20.800.- euros, déduction déjà faite du paiement de 1.300.- euros par M. B) pour le mois de novembre 2015.Il ressort de l’ensemble des développements antérieurs que la demande en condamnation de Mme A) est fondée pour la

La véranda a été acquise au prix de 611.800 LUF taxes non comprises suivant facture du 28 mars 1994, un acompte de 305.900 LUF a été facturé le 29 novembre 1993.

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Attendu que l’arrêt entrepris a déclaré non fondé l’appel de A) dirigé contre un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 novembre 2009 qui avait rejeté ses demandes en rapport de libéralités dirigées contre ses sœurs B), C) et D) et avait condamné A) à payer à chacune des parties C) et B) une indemnité de procédure de 800 euros ;