Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné la société U) à payer à F) le montant de 36.650.- euros avec les intérêts légaux à partir du 27 juillet 2015 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.

H) et M), qui cohabitaient à cette date, avaient acquis ensemble par acte du notaire Z) du 24 avril 2013, chacun pour une moitié indivise, une maison d’habitation située à Kehlen au prix de 800.000.- euros, H) ayant contribué à l’achat par un apport personnel de 300.000.- euros.

période d’occupation, soit le montant de 840.000 euros, pour en déduire une indemnité d’occupation mensuelle équivalente à 2.800 euros.Au vu des considérations qui précèdent, la Cour fixe souverainement le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle due par B à 1.800 euros, soit une indemnité d’occupation due à l’indivision par B de [1.800/31 x 25) + (57 x

Il a reconnu disposer toujours de la garantie locative d’un montant de 7.800.- euros et a admis être redevable du montant de 4.502,88 euros à l’égard de X au titre duX a demandé reconventionnellement la condamnation d’Y à lui payer la somme de 55.572,01.- euros en précisant que cette somme se composerait d’un montant de 46.800.- euros correspondant à dix-

Ils ont, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros.Ils demandent à voir débouter l’appelant de toutes ses demandes et réclament une indemnité de procédure de 2.400,00 euros pour l’instance d’appel, soit 800,00 euros chacun.

2.800,00 euros 1.000,00 euros

a, à juste titre et par des motifs auxquels la Cour se rallie, tenu compte d’un revenu théorique de 1.800,00 euros, aucun élément de la cause n’établissant que la mère n’est pas à même de s’adonner à une activité rémunérée.

que les époux A.-B.ont réglé des acomptes à hauteur d’une somme de 241.800 euros.

astreinte de 800,00 euros par jour de retard et interdit à la société SOCIETE1.) de faire la moindre démarche à l’égard des clients sous mandats et de traiter directement ou indirectement avec les clients de la société SOCIETE3.) pendant une durée de deux ans à compter de la rupture des contrats d’agent commercial et d’intermédiaire, sous peine d’une

RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 789 et 800).

en ce qui concerne la société SOC2.) S.A, une ligne de crédit d’un montant de 1.800.000 USD suivant contrat signé et daté du 18 avril 2017, renouvelée une fois, arrivée à échéance le 3 avril 2019 et garantie par un gage de premier rang sur tous ses avoirs déposés sur ses comptes ouverts dans les livres de la société BQUE1.) LUXEMBOURG S.A suivant contrat

Au vu de la décision à intervenir, il y a lieu de faire droit à cette demande et d’allouer à la société P2 la somme de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne P1 à payer à la société à responsabilité limitée P2 une indemnité de procédure de 800 (huit cents) euros ;

7.800,00 euros, avec les intérêts au taux légal depuis les différents paiements jusqu’à solde.

Il résulte des pièces versées en cause que A.) perçoit un salaire de 3.800.- euros par mois.

condamne P.1.) du chef des délits retenus à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros ;

La société enregistre ainsi, au moment du licenciement, un manque à gagner de 800.000 EUR sur lequel son budget prévisionnel 2012 a été bâti.La perte du client SOC2) et son influence sur l’équipe entière de consultants, qui s’est retrouvée sans projet, représentant l’équivalent de 1.800.000,- EUR annuel en chiffre d

Au vu du décompte établi par les bailleurs, il convient de préciser que les intérêts légaux courent sur le montant de 10.800,00 euros à partir du 16 septembre 2016, date du dépôt de la requête introductive de première instance et sur le montant de 5.400,00 euros à partir du 1er février 2019, date de l’augmentation de la demande en première instance, chaque

mobilisation du personnel d’SOC1.) pour assister l’expert SPEICH (1.800,- EUR) ou un prétendu manque à gagner du faite de la perte de marge brute qu’SOC1.) prétend avoir pu réaliser en vendant la marchandise (3.140,85 EUR).

Il a, en outre, déclaré non fondée la demande de l’ETAT en remboursement de la somme de 10.800,59 EUR à titre d’indemnités deL’ETAT interjette, pour autant que de besoin, appel incident contre le jugement de première instance et il conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au règlement de la somme de 10.800,59 EUR du chef d’indemnités de chômage

société SOCIETE1.) à payer à la société ASSURANCE2.) et au ORGANISATION1.), chacun, une indemnité de procédure de 800,00 euros.