Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante fait état du paiement d’un loyer de 500,00 euros par mois pour la période courant jusqu’au 1er février 2014 et de 700,00 euros par mois pour la période courant d’avril 2014 à novembre 2015.Compte tenu des contestations de PERSONNE3.) relatives au paiement du montant de 700,00 euros et dans la mesure où la preuve de ce paiement effectif ne

Concernant finalement la demande en compensation avec la caution qui s’élève, suivant l’article 10 (1) du contrat de bail commercial, à la somme de 1.700,00 euros, demande formulée par PERSONNE1.) en instance d’appel et qui n’a pas été contestée par les intimés ni quant à sa recevabilité, ni quant à son bien-fondé, il y a lieu d’y faire droit compte tenu du

avec les intérêts légaux sur la somme de 2.800,00 euros à partir du 3 juillet 2015 et sur la somme de 700,00 euros, à partir du 26 novembre 2015, date des demandes en justice jusqu’à solde, - déclaré résilié le contrat de bail existant entre parties aux torts exclusifs d’PERSONNE1.) pour motif grave consistant dans le non-paiement des loyers, - condamné

sur la somme de 2.800,00 euros à partir du 3 juillet 2015 et sur la somme de 700,00 euros, à partir du 26 novembre 2015, date des demandes en justice jusqu’à solde, - déclaré résilié le contrat de bail existant entre parties aux torts exclusifs d’A.) pour motif grave consistant dans le non-paiement des loyers, - condamné A.) à déguerpir des lieux loués avec

Du 01.07.2010 au 31.12.2010 : 6 x 450,00 = 2.700,00 euros Du 01.01.2011 au 30.09.2011 : 9 x 450,00 = 4.050,00 euros Du 01.10.2011 au 31.12.2011 : 3 x 461,25 = 1.383,75 euros Du 01.01.2012 au 30.09.2012 : 9 x 461,25 = 4.151,25 euros Du 01.10.2012 au 31.12.2012 : 3 x 472,78 = 1.418,34 euros Du 01.01.2013 au 31.08.2013: 8 x 472,78 = 3.782,24 euros Du 01.09.2013

PC1.) a encore remis un extrait de compte documentant le retrait de 700 euros de son compte bancaire en date du 6 juin 2014.

Le deuxième message disait « Ya des gens sur toi Tu vas regretter dmavoir connu fils d rouleau d printemps On va venir blanchir ch maman Pd va C q 700 euro t un cli gro tu tmet en caval ah ouai on va t tromatiswer th squis pas dou on vie n tvie dia compagne d’oetrange.Il a finalement admis devoir la somme de 700 euros à P.1.) du chef d’un achat de marihuana.

Par contrat de bail du 28 septembre 2010, ayant pris effet le 1er octobre 2010, PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), a donné en location à PERSONNE1.) un appartement dans un immeuble sis à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 30,00 euros.Aux termes de l’article 2 du contrat de

Par contrat de bail du 28 septembre 2010, ayant pris effet le 1er octobre 2010, B’.), ci-après B.), a donné en location à A.) un appartement dans un immeuble sis à ADR1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 30,00 euros.Aux termes de l’article 2 du contrat de bail, le loyer mensuel de base, fixé à

700.- € 525.- € 900.- € 500.- € 335.- € 8.190.- € 9.424.- € 2.500.- € 3.530.-700,00 euros 525,00 euros 900,00 euros 500,00 euros 335,00 euros 8.190,00 euros 9.424,00 euros 2.500,00 euros 3.530,00 euros

a fixé la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) au montant mensuel de 700,00 euros avec effet à partir du 1er septembre 2014,a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 700,00 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) à

Elle augmente sa demande en arriérés de loyers et de charges pour la période du 1er juin 2015 au 31 juillet 2015, soit un montant de 3.700.- euros (3.100+600), augmenté du loyer au prorata jusqu’au 10 août 2015, date de son départ.Quant à la demande en augmentation des arriérés de loyers et des charges pour la période du 1er juin jusqu’au 10 août 2015, il ne

A la base de cette plainte, les parents ont indiqué aux enquêteurs qu’ils avaient surpris leur fils, âgé de 15 ans à ce moment, en possession de la somme de 1.700.-euros.

Faute de paiement, SOCIETE2.) a par exploit d’huissier de justice du 28 octobre 2011 assigné SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à lui payer le montant de 20.700 EUR au titre de la facture du 11 janvier 2010.Par un jugement du 1er avril 2014 et signifié le 26 mai 2014 par SOCIETE2.) à SOCIETE1.

somme de 700 euros ;partant, condamné la société A à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros ;Au vue de l’issue du litige en première instance, c’est à juste titre que les premiers juges ont alloué à B une indemnité de procédure de 700 euros.

De même, il aurait versé la somme de 700,00 euros par mois à son épouse pour les mois dEn outre, il résulte des extraits de compte que PERSONNE1.) a versé la somme de 700,00 euros à PERSONNE2.) tant en avril qu’en mai 2015.

S’agissant des arriérés de pension alimentaire, le juge de première instance a dit qu’ils s’élèvent à 900,00 euros pour l’année 2013, à 2.700,00 euros pour l’année 2014 et à 300,00 euros pour la période courant de janvier à août 2015.Quant aux besoins de l’enfant PERSONNE3.), l’appelante fait état d’un forfait de 300,00 euros par an pour la mise à

De même, il aurait versé la somme de 700,00 euros par mois à son épouse pour les mois dque A.) a versé la somme de 700,00 euros à B.) tant en avril qu’en mai 2015.

La rémunération mensuelle brute nouvelle convenue est de 2.300 euros, au lieu d’une rémunération brute de 3.700 suivant les fiches de rémunération de juillet à septembre 2011.

Selon les pièces versées, il aurait reçu 400 euros par mois, parfois 700 ou 1000 euros.Après quelque temps, il aurait augmenté les payements à 400 euros, puis 700 euros et pendant deux mois 1.000 euros.