Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un montant total de 60 millions de francs lui revenait ainsi.

Un montant total de 60 millions de francs lui revenait ainsi.

Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec l’escroquerie, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.c o n d a m n e X.) à payer à l’Association d’assurance contre les accidents le montant de quinze mille six cent quatrevingt-douze virgule zéro deux ( 15.692,02.-) euros, avec les intérêts légaux à

Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, av. de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B),

1 700 000 LUF 500 000 LUF 60 000 LUF 500 000 LUF 100 000 LUF 5 000 NLG 7 000 NLG 920 000 LUF 250 000 LUF 500 000 LUFextrait de compte, prélèvement de 60.000.-La demande civile du chef de ce poste est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 107,02 + 27,27 + 191,99 + 38,42 + 762,25 + 83,65 = 1.210,60 euros.0,00 € 3.515,33 € 1.210,60 €Le tout en

Le 17 septembre 2004, le juge d’instruction décerna un mandat de dépôt contre X.) et, à l’issue de huit interrogatoires par-devant le juge d’instruction, de 60 rapports qui furent dressés, de quatre perquisitions, de plusieurs commissions rogatoires, de 129 auditions qui furent effectuées par la police judiciaire sans oublier les multiples auditions faites

En cours de première instance la société BBB a réduit sa demande aux montants de 8.942,60 euros et 2.235,65 euros.Par jugement rendu le 9 juillet 2008 le tribunal a condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 8.942,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 octobre 2006 et la somme de 2.235,65 euros avec les intérêts légaux à partir du

Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 51, 60, 65, 66, 470, 496, 509-1 et 509-3 du Code pénal;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant l’

C’est encore à tort que A critique la décision des premiers juges en ce qu’ils ont déclaré régulier le licenciement malgré le fait que les pièces comptables témoignaient d’un résultat positif de 47.634,60 pour l’année 2004 par rapport à un résultat négatif de 23.201,67 € pour l’année précédente, ces chiffres contredisant selon A les difficultés économiques

C’est encore à tort que A critique la décision des premiers juges en ce qu’ils ont déclaré régulier le licenciement malgré le fait que les pièces comptables témoignaient d’un résultat positif de 47.634,60 pour l’année 2004 par rapport à un résultat négatif de 23.201,67 € pour l’année précédente, ces chiffres contredisant selon A les difficultés économiques

L’expert conseille de procéder à un nettoyage mécanique et manuel d’une surface d’environ 39,60 m2 et de repeindre cette surface.

mars 2002 à décembre 2006 sous peine d’astreinte, dire que le licenciement intervenu le 14 décembre 2006 est entaché d'une irrégularité formelle et condamner les B au paiement d’une indemnité correspondant à un mois de salaire, dire que le licenciement est abusif, condamner les B à payer à A le montant de 60.454.68 € à titre de préjudice matériel et de 10.

demande de l’ETAT en ce qu’elle est dirigée contre A, a partant condamné A à payer à l’ETAT le montant de 1.007,60 € avec les intérêts légaux.ce qu’il a condamné la dame A à payer à l’ETAT le montant de 1.007,60 € à titre

Quant à A, il gagne comme administrateur délégué de la société X SA une rémunération mensuelle nette, depuis juin 2009, de 10.194,89 € (11.575,60 moins le terme courant des cotisations sociales de 1.380,71 €).

Le 10 juin 1993 et le 29 septembre 1993 les consorts C, B et A avaient signé deux actes de cautionnement général envers la d pour les montants de 57.300.000 frs et de 60.100.000 frs.

abstention ou d’un refus » (article 60 du nouveau code de procédure civile), on ne saurait suivre l’appelant pour en déduire que, partant, chaque mesure d'instruction ordonnée devrait trouver son fondement dans un texte de loi spécifique.Il n’en reste pas moins que, contrairement à ce que fait valoir l’appelant, dès lors qu’il refuse son concours à cette

fixe la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à soixante (60) jours;

comptabilité de la société ( Cass. Crim. 6.2.1996, Bull. crim. No. 60).Les infractions retenues à charge de X.) sub II.) 3.) et II.) 4.) se trouvent en concours réel entre elles et elles se trouvent en concours réel avec celles retenues par les premiers juges, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.Au vu des dispositions de l’

Il y a donc lieu à application également de l’article 60 du Code pénal.

Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la sàrl SOC1.) avec siège social à L-(60 (iii).3.Il résulte du 10e rapport de police (n° SPJ/IEFC/2007/2181/52/DOYV-BOJP) du 30 juillet 2007 qu’à 19 reprises, des sommes ont été prélevées sur le compte de SOC1