Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 mars 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement :De ce jugement, non signifié, A.) a relevé appel par acte d’

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 avril 2017, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 23 janvier 2017, le tribunal de paix

L’affaire, inscrite sous le numéro 186901 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 décembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 19 décembre 2017, 20 février 2018, 15 mai 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 juin 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Le 6 mars 2017, la société SOCIETE1.) a informé PERSONNE1.) que

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 mars 2017, le tribunal de

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 mars 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement :De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a

3) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 septembre 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement n° 775/17 rendu le 22 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg a

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 février 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, lui signifié le 17 janvier 2017, la société SOCIETE1.) a relevé appel par acte d’huissier du 24 février 2017.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n°

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 avril 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a :même entendre des tierces personnes,

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 181972 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 25 avril 2017, 10 octobre 2017, 20 février 2018 et

Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,arrondissement de Luxembourg rendu le 6 janvier 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 186557 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 février 2018

Par jugement du 31 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg relevant que la société B demande la nullité de la convention, motif pris que la société A lui fait payer une indemnité annuelle en contrepartie d’un droit de passageL’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 8 septembre 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 187265 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 février 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 mai 2018, à 9.00 heures, salle

exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, lui signifié le 21 décembre 2016, le SYNDICAT a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 30 janvier 2017.Par conclusions

Dans ses conclusions notifiées en date du 23 janvier 2017, l’appelant précise que l’ancien véhicule était en fin de vie alors qu’il affichait un kilométrage supérieur à 250.000 km.il rembourse un prêt à hauteur de 450,91 euros par mois, à partir du 15 février 2017.consistant dans la pose de prothèses pour un montant de 2.132,40 euros, suivant devis du 20

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2017.

Dans leurs conclusions notifiées le 21 décembre 2017, les parties demanderesses augmentent leur demande en ce qu’elles sollicitent la condamnation solidaire, sinon in solidum des parties défenderesses à leur payer dans la proportion de leur part héréditaire respective dans la succession de feu D.), soit à hauteur de la totalité de l’usufruit pour A.), à

Par conclusions du 7 juillet 2017, A.) et B.) demandent subsidiairement, à voir ordonner la communication des dossiers de demande de prêt sur base des articles

Vu le rapport d’expertise Alphonse KUGELER du 30 mars 2017.En droit, l’AED fait plaider sur base d’un arrêt rendu par la CJUE (22 novembre 2017, aff. C251/16, Cu.) que l’abus en matière fiscale serait caractérisé non seulement lorsque les opérations en cause ont pour seul objectif l’obtention d’un avantage fiscal, mais encore lorsque l’obtention de l’

Il est de jurisprudence qu’une demande de remise de cause constitue un incident extrinsèque au fond du procès, dont le juge apprécie souverainement l’opportunité (TAL 21 mars 2017, n° 77/2017).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre)

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 avril 2017,Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2017, A.), comparant par Maître Claude PAULY, a fait donner assignation à la société ELSA-IMMO, la société FOYER ASSURANCES et la société EFCO FORODIA EXPLOITATION à comparaître devant le tribunal d'