Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 novembre 2013, comparant par Maître Hervé MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 158043 du rôle et appelée pour fixation le 3 décembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 mars 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Par jugement contradictoire du 2 octobre 2013, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 20 décembre 2013, comparant par Maître David ONIARCI, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 juin 2013, comparant initialement par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 novembre 2013, comparant par Maître Lex THIELEN,L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maitre Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du

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  6. A noter que par conclusions du 13 mai 2013, PERSONNE1.) précise qu’elle demande à voir valider la saisie-arrêt spéciale à concurrence du montant de 6.278,76 euros (correspondant aux indexations à opérer pour la période s’étendant du 1er mai 2000 au 1er mai 2007) et à titre subsidiaire à voir renvoyer « en prosécution de cause au tribunal de paix dePar

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  7. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 27 septembre 2013, représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER,3)

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  8. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 août 2013, comparant initialement par Maître William ZANIER, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant plus présenté à l’audience,L’affaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 avril 2013, comparant initialement par Maître Lex THIELEN, avocat, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153541 du rôle

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  10. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 25 octobre 2013, intimée surL’

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  11. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153630 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour versement de pièces d’

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  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par jugement contradictoire du 8 mars 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, a reçu la demande en la forme, l’a dit non fondée et a débouté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.L’intimée augmente sa demande relative aux arriérés de pension alimentaire échus depuis le 1er février 2012 au 30 avril 2013 inclus, au montant i) de 6.455,48 euros au titre de la pension alimentaire pour le compte de PERSONNE3.) et ii) de 13.425,28 euros.un montant de 1.919,99 euros, à partir du 1er mai 2013 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. PERSONNE1.), employée privée en retraite, épouse du sieur PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par jugement contradictoire du 8 mars 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 9 avril 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.De ce jugement, signifié à PERSONNE1.) en date du 28 février 2013, cette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Pol URBANY, avocat, demeurant àL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Par jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 novembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été autorisée à passer seule l’acte d’acquisition de l’immeuble se composant i) d’une partie indivise d’un terrain à ADRESSE3.), parcelle n° NUMERO1.) section B de ADRESSE3.), commune de ADRESSE4.) et ii) d’un partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. L’affaire, inscrite sous le numéro 145700 du rôle et appelée pour fixation le 12 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012, puis au 18 décembre 2012, ensuite par courrier du greffe du 29 novembre 2012 au 12 février 2013, puis au 14 mai 2013 et par courrier du greffe du 20 mars 2013 au 28 mai 2013, ensuite au12 novembre 2013 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 janvier 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 2 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,de justice

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