Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 190/2013la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013,

Numéro 185/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 février 2013,

Numéro 188/2013PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 9 juillet 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2013.Par exploit d’huissier du 22 janvier 2013, PERSONNE1.) a fait

Numéro 189/2013PERSONNE1.), employé public, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’

Par requête déposée le 8 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il conclut à se voir autoriser à disposer et à faire virer le contenu du livret d’épargne au nom de son épouse (SOCIETE1

Numéro 186/2013la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013,

229/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille treize.demandeur aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Numéro 182/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.Afin de permettre à PERSONNE2.) de rapporter cette preuve, il échet de rouvrir les débats et de révoquer, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Par ces

Numéro 180/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150804 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 16 avril 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 8 octobre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 22 octobre 2013,

Numéro 179/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, dix juillet deux mille douze sous le numéro 141/2012, du mardi, vingt-huit mai deux mille treize sous le numéro 108/2013 ainsi que du mardi, deux juillet deux

Numéro 178/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.

Numéro 184/2013PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 28 janvier 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière commerciale i) a

Numéro 181/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.

Numéro 183/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 7

Jugement civil no 298 / 2013 (première chambre)Par requête du 18 avril 2013, D.), né le (A l’audience du 2 octobre 2013, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts aux sommes de 300.- euros (Elizabet PETKOVSKI) et 90.- euros (Udo MARGRAFF),

Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 117576 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 20 septembre 2013.

Jugement civil no 196 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 146827 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier.Ouï Madame le juge Dilia COIMBRA en son rapport oral à l’audience publique du 20 septembre 2013.

Par requête déposée le 21 juin 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) au ADRESSE1.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), avec lequel elle est mariée suivant acte de mariage dressé en date du 22 mai 1976 au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), se trouve dans un état qui ne

Numéro 177/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2013.Prescription acquisitive, Définitions et conditions, édit. février 2013, n°4).

Numéro 170/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2013.