Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils font valoir qu’au vu du relevé des inscriptions hypothécaires qui leur a été communiqué le 4 février 2009, SOCIETE1.) est bien créancière hypothécaire inscrite en premier rang et qu’en l’absence de toute autre inscription, la procédure à observer serait celle de la voie parée prévue par l’article 879 dule tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 72/2009 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille neuf Numéro 119350 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 janvier 2009, comparant

Audience publique du mardi, 05 mai 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009

94 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du

Jugement civil no 103 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 avril 2009 Numéro du rôle : 113.103 et 115.625 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Michèle FEIDER, juge, Edy AHNEN, greffierL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009Le juge rapporteur a été entendu en son

88 / 2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en

Jugement civil no 94 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 17 mars 2009

Jugement civil no 96 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 17 février 2009

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 108/2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’EschsurAlzette du 4 février 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire inscrite sous le numéro 120183 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 3 mars 2009, lors de

85/2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009

Jugement civil no 88 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 mars 2009 Numéro du rôle : 109.186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffierSuite à cette communication, les parties ont conclu de part et d’autre et l’instruction a de nouveau été clôturée le 17 février 2009

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2009

Numéro 55/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 112667 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009PERSONNE2.) réclame cependant également le montant de 510,40.-

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 117186 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 117186 du rôle, fut appelée

Numéro 52/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 120085 du rôle fut appelée à l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2009

Numéro 48/2009Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neuf Numéros 119437 et 119438 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreEntre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),