Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 19 février 2008, l’exequatur a été accordé sur base du règlement CE numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.Contre cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 17 avril 2008.

Par ordonnance du 4 novembre 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur requête de B, a déclaré exécutoire au Grand- Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 septembre 2004 sous le numéro 04/00384 par le tribunal de grande instance de F-Thionville entre la requérante et A,

Par ordonnance du 4 novembre 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur requête de B, a déclaré exécutoire au Grand- Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 septembre 2004 sous le numéro 04/00384 par le tribunal de grande instance de F-Thionville entre la requérante et A,

Par ordonnance du 19 février 2008, l’exequatur a été accordé sur base du règlement CE numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.Contre cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 17 avril 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, réserve les frais et dépens de l’instance, refixe l

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 novembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, confié la garde provisoire des deux enfants communs mineurs C, née le (

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009, entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 5 février 2010, reçoit la demande de A.) en la pure forme ;

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Par ordonnance du 20 janvier 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.Par ordonnance du 24 novembre 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction de cette affaire avec les deux autres procédures.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Par ordonnance du 10 décembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 107.622 et 112.007.Elle a été jointe aux rôles 107.622 et 112.007 suivant ordonnance du 26 mai 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2010.