Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.remplacement sur simple ordonnance de M. le président de chambre, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, réserve les frais.

Or, en l’espèce, un expert fut nommé par ordonnance de référé du 8 mars 2000 ce qui soulignerait le caractère incertain de la créance invoquée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2002.

ORDONNANCESCI pour la somme de 10.016.456 Flux suivant ordonnancemais elle verse une ordonnance conditionnelle de paiement revêtue de la formule

a. l’infraction libellée sub 1) de l’ordonnance de renvoi – l’attentat à la pudeur.

C'est suite à cette ordonnance que les parties défenderesses ont signé en date du 22 avril 1998 une série de mandats irrévocables identiques qui confiaient le droit de vote à neuf mandataires et ce pour une période de 3 ans et 175 jours, mandats dont la nullité est actuellement demandée par les requérants là 6..

Par ordonnance contradictoire rendue le 20 décembre 2001, le juge des référés a limité le droit de visite de A.) et B.) concernant leur petite-fille D.) au deuxième dimanche de chaque mois de 10.00 heures à 18.00 heures, à l’exception du mois d’août et a suspendu le droit d’hébergement en attendant que soit vidé l’appel du procès pendant devant lesD’après

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2002.

Il est constant en cause que l'huissier de justice Pierre BIEL a dans le cadre d'une exécution forcée d'une ordonnance de référé condamnant B) et son épouse à payer à A) la somme de 3.003.740.- francs, saisi les meubles meublants des époux B) et fixé au 21 juin 2000 la vente aux enchères de ce mobilier.

déterminées par la loi et qu’une qualification erronée de l’instance judiciaire ne saurait modifier les droits et les obligations des plaideurs quant à l’exercice des voies de recours ni à leur avantage ni à leur détriment ( Cour d’appel, 21 avril 1995, ordonnance Ba.-Eb. c/ D. B.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21mars 2002.

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

a) si elle a bénéficié d’une ordonnance ou d’un arrêt de non-lieu;

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

déposé le 4 septembre 1995 en exécution d'une ordonnance de référé.

Par ordonnance no.251/2001 rendue contradictoirement à l’égard de toutes les parties le 30 octobre 2001, le juge des référés a ordonné la jonction des demandes et a commis un expert avec la mission spécifiée dans le dispositif de ladite ordonnance.Sur requête présentée par le mandataire de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à la rectification du

Vu l'ordonnance de clôture du 25 février 2002 dans le rôle 65016.La saisie opérée entre les mains de la société SOC.2.) n’aurait par ailleurs jamais eu d’effet, alors que suivant ordonnance du Fürstliches Landgericht de Vaduz du 12 octobre 1998, elle aurait été “ bloquée à la porte d’entrée ”.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2002.