Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 8 janvier 2009, BANQUE D) demande sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile au juge des référés de délivrer une ordonnance enjoignant à A) de lui régler en sa qualité de caution de N) S.AR.L. le montant de 14.485,18.- euros (valeur 31.12.08).Par requête du 2 février 2009, A) interjette contredit contre l’ordonnance du

Statuant sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile, le juge des référés enjoint par ordonnance du 5 juin 2009 (numéro 380/2009) à F) de payer à C) le montant de 32.000.- euros réclamé à titre de solde restant redu sur une reconnaissance de dette du 16 mars 2007 portant sur le montant de 50.000.- euros.Par exploit d'huissier

Par exploit d'huissier du 3 novembre 2009, T) S.A. interjette appel contre le titre exécutoire du 22 septembre 2009 (numéro 411/2009) rendant exécutoire l’ordonnance rendue le 26 juin 2009 par le juge des référés statuant sur requête, lui enjoignant de payer à L) S.A. le montant de 17.013,10.- euros avec les intérêts légaux.

Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né le (avait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 5 août 2009 condamné A à payer à B une pension alimentaire pour ledit enfant commun d’un

Par une ordonnance contradictoire rendue le 8 septembre 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, autorisé B à résider séparé de A à (A a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 octobre 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance

Par ordonnance du 7 janvier 2010, le juge saisi a fait droit aux deux demandes.Par exploit d’huissier du 1er février 2010, la société G) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 29 janvier 2010.conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée sur ce point.Il y est libellé qu’un privilège est rayé entre autres sur base d’une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.Par ordonnance du 11 mars 1999, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur d’PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.) (actuellement dénommée ORGANISATION1.)), pour obtenir

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.Par ordonnance du 2 mai 2001, le juge des référés a fixé le secours alimentaire mensuel revenant à PERSONNE2.) au montant de 40.000 francs avec effet à partir du 1er février 2001.Par ordonnance du 18 décembre 2008, le juge de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2009.

Par ordonnance rendue le 2 décembre 2008 le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire, comme si elle émanait d’une juridiction locale, la sentence arbitrale rendue le 29 octobre 2007 au siège du Tribunal Arbitral à Milan, sentence rendue exécutoire en Italie par une sentence du Tribunal Ordinaire de Milan en date du 8 novembre

Par ordonnance du 9 février 2010 le premier juge a déclaré la demande irrecevable au motif que A n’a pas respecté le délai de 15 jours suivant la résiliation pour introduire son action en justice.Par requête déposée au greffe de la Cour le 19 février 2010, A a relevé appel contre cette ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2010.

Vu l'ordonnance n° 317/10 rendue le 11 février 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 16 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse qui a condamné A à payer à la société à responsabilité limitée de droit français B, B’ s.à r.l. la somme de

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2010.

Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse qui a condamné A à payer à la société à responsabilité limitée de droit français B, B’ s.à r.l. la somme de