Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 23 décembre 2009, le juge des référés déclare la demande de M) S.A. irrecevable.En attendant l’ordonnance de référé à intervenir sur cette assignation du 14 janvier 2010, le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi par requête de P), de S) INTERNATIONAL S.A. et de J) N.A. du 29 janvier 2010, désigne par ordonnance

Par une ordonnance du 7 août 2009, le président du tribunal de travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de E) tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société anonyme B) S.A., à continuer le paiement de son salaire et de toutes les charges sociales durant la prolongation de la période de préavis de deux mois et demi, c’est-à-dire

Statuant sur une demande de provision de 98.610.- EUR formée par la société anonyme L) (ci-après « L) ») contre la société anonyme P) (ci-après « P) »), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 16 octobre 2009, a donné acte à la partie demanderesse de la réduction de sa demande au montant de 76.610.- EUR mais a déclaré nul l’exploit d’Par

que par ordonnance du 29 mars 2007, la chambre du conseil a déclaré l’action publique éteinte par prescription.Quant à la demande relative à la restitution des 462.000.- USD, le tribunal a exposé que par ordonnance du 14 décembre 1998, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement en a ordonné la restitution au nommé X au motif qu’il résulte du dossier

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.

Ces deux rôles ont été joints par ordonnance du 6 mai 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 23 février 2010, le mandataire de la société SOCIETE1.) a sollicité le 15 mars 2010 la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il souhaiterait encore conclure suite aux pièces versées en cause par PERSONNE1.).Cette dernière s’oppose à la révocation de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 18 décembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE ADRESSE2.) le montant de 7.804,45 euros du chef de taxes de séjour d’avril à août 2008 redues au titre de l’exploitation d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 juin 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 4.039,65 euros du chef du solde impayé de 7 factures.Par lettre du 30 juin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.327,47 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2010.

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.327,47 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Par ordonnance contradictoirement rendue le 29 janvier 2010, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non fondée la demande de A.Elle conclut à la réformation de cette ordonnance et demande à voir ordonner, principalement sa réintégration dans ses anciennes fonctions de chef d’équipe au C à Mondorf-les-Bains avec tous les droits et

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.452,90 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.452,90 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

L’expert LLL, dans son rapport dressé le 21 février 2002 en exécution d’une ordonnance des référés du 22 octobre 2001, a conclu :