Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 7 décembre 2009, le juge d’instruction a pris des ordonnances en vue de faire effectuer des perquisitions avec saisies auprès de la SOCIETE26.) (Luxembourg), de la SOCIETE27.), de la SOCIETE28.) (Luxembourg) et à l’adresse à ADRESSE4’.) et en date du 9 décembre 2009, une ordonnance à été prise en vue de procéder à une perquisition avec saisiequ’il

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2010,

Statuant sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge F) S.A. (ci-après « F) ») contre B), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 2 november 2009, a condamné B) à payer à F) la somme de 17.054,55 EUR à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement fixés de 8,12 % sur le montant redû

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. le montant de 4.498,80 euros du chef de la pose et de la fourniture d’un caveau.PERSONNE1.) a formé contredit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.Une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 8 juillet 2009 a ordonné le maintien de la rémunération de B en attentant la solution définitive du litige et a prononcé l’exécution provisoire de cette ordonnance.Par exploit du 5 août 2009, A S.A. a régulièrement relevé appel

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou d’un expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

La société X a été condamnée par ordonnance de référé n°304/2008 du 18 avril 2008 à faire cesser les travaux exécutés sur les parties communes et plus précisément sur le mur et la façade avant de la résidence Y et à remettre le mur et la façade dans leur pristin état, et ce à partir du prononcé de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 5.000 € par jour

Par exploit d’huissier du 16 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfantL’

AAA dut saisir une nouvelle fois le tribunal des référés et une ordonnance autorisant la saisie des postes de téléphone ne fut finalement rendue que le 24 janvier 2003.la société CCC a restitué en date du 18 décembre 2002 la centrale téléphonique et le 17 février 2003 elle a restitué 23 postes de téléphone à la société AAA, conformément à l'ordonnance du

Elle fait exposer que ledit expert, nommé par ordonnance de référé du 9 août 2002 aux fins de se prononcer sur les critiques des acquéreurs

opérations d’expertise, et de C, société civile (au lieu de société anonyme) et de B SA, une mesure d’expertise fut instituée par ordonnance du 11 juin 1998.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.