Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PREVENU1.) : tentative de vol à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) du 29 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.),Vu l'ordonnance de renvoi numéro 106/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du

Le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Lors de l’accomplissement de

le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:vol, abus de confiance, infraction à l'article 41 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative an secteur financier, infractions à l'article 309 du Code pénal, association deRevu les pièces de la procédure suivie à rencontre del'audience,de telle sorte qu'il y alieu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Cyrielle CARO, Avocat, demeurant à Bascharage,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense,Le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,vol à l’aide d’effraction, endommagement volontaire de bien mobilier d’autrui, blanchiment-détention, tentative de vol

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocats à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard de la prévenue

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :A cette audience, le mandataire de P1.), Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, déposa sur le bureau du Tribunal des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Rhett SINNER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Rhett SINNER, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) ,

Vu l’enquête de police et notamment le procès-verbal numéro NUMERO2.) dressé en date du DATE2.) par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.De l’accord de toutes les parties à l’audience, il y a lieu de rajouter l’identité de la victime au libellé en question, à savoir PERSONNE1.), né leLe Ministère Public reproche sub 3) à la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(Par acte du 29

en remettant cette offre signée à PERSONNE11.) pour lui permettre de procéder à la commande du matériel en questionen permettant ainsi à SOCIETE3.) de facturer le 23 mai 2018 à la Ville de ADRESSE3.) le prix de 8.056,50 euros TTC (6.885,90 euros HTVA) correspondant au matériel commandé susviséet ce alors que le matériel commandé est sans utilité aucune pour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :aux fins de la présente procédure par Maître Maureen CHARPENTIER, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,infraction à l’article 39 (3) de la loi

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.) , assisté de l’interprète Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développésLe représentant du Ministère Public, Filipe RODRIGUES, attaché de justice, résuma l’affaire et

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus furent instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après