Décisions intégrales des juridictions judiciaires

février 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d’appel, statuant contradictoirement,ordonne une comparution personnelle des parties le lundi, 24 octobre 2016, à 9h00, salle TL.0.01,

Audience publique du mardi, premier octobre deux mille dix-neufappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2019,Maître Sanae IGRI, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par requête déposée au greffe le 22 octobre 2018,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 septembre 2018,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le directeur de l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mars 2019, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-02503 du rôle et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 septembre 2017, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MULLER, comparant par Maître Sabrina MARTIN,

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00118 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro 183.307 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2019, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2018, Y a fait donner citation à X à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner

1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 24 septembre 2018, intimés sur appel incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat, demeurant à Luxembourg,justice Véronique REYTER, appelante par appel incident, comparant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2017,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi à L-2096 Luxembourg, 1a, boulevard

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mars 2018, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juillet 2018, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2019, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Un constat a été dressé en présence de l’exploitant, B, des membres du C, de l’adjudicataire du lot de chasse, A et du représentant de l’Etat, D, en date du 9 août 2018.Par ordonnance

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2019, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 janvier 2018, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Ils se sont séparés au courant de l’année 2011 et, par «

ADRESSE1.), 3) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège socialà L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 mai 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, appelant par appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 23 février 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 août 2017,Par exploit d’huissier du 28 août 2017, la société anonyme SOC1) fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à l’Administration de l’enregistrement et des domaines à comparaître devant le tribunal de ce siège pour, aux termes du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 septembre 2018,Par exploit d’huissier du 28 juin 2017, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer à titre de contribution aux frais d’entretien

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 12 avril 2010 sous