Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile,

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causedu 5 septembre 2012, n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/56/DEYV du 17 septembre 2012, et n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/60/DEYV du 5 octobre 2012, dressés par le Service de Recherche et d'

LA COUR D'APPEL :Suite au rejet total le 12 février 2010 de leur déclaration de créance, formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit la société anonyme C S.A (ci-après la banque), A et B (ci-après les époux A-B) ont suivant exploit d’huissier du 22 mars 2010, donné assignation à Maître Yvette HAMILIUS,

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 1er juillet 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des

représentée par son liquidateur judiciaire actuellement en fonctions, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 11 février 2010 de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 1er juillet 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des

U (France), mariés sous le régime de la séparation des biens, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;représentée par son liquidateur judiciaire actuellement en fonctions, Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant

2) ASS.1.) société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2011, comparant par Maître Christian Point, avocat à Luxembourg,e t : 1) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé CNS, établissement public ayant

1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 mai 2012, comparant par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour à Luxembourg,1) J), veuve M), 2) SM), intimés aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par

1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 mai 2012, comparant par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour à Luxembourg,1) J), veuve M), 2) SM), intimés aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par

1) Monsieur A, 2) Madame B, épouse A les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 19 juillet 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg ;jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 2 mars

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011,judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de sa déclaration de créance produite dans le cadre de la procédure de liquidation de la société anonyme C S.A., A et son épouse B ont, par

représentée par son organe statutaire, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 août 2011, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 3 janvier 2011, un magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 septembre 2012, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : B), intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d’

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 8 mars 2006, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 7 mars 2003 A) a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch d'une demande tendant à la condamnation de la société anonyme C) à enlever un

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14 mai 2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B) , établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.1.) et P.2.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

à V (Egypte), les deux demeurant à W, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de leur déclaration de créance portant sur des

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e