Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 26/20121) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 14 juillet 2011, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2012Par citation du 4 août 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6, 7 et 8 décembre 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du

Jugement Civil (IIIe chambre) no 6 /2012S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2010,

Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2012FAITS: Par citation du 9 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 14 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Arrêt N°17/12 X du 11 janvier 2012 not 1166/09/CDVu le rapport n° SPJ/EJIN/2010/5473.6/zwta du 4 août 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Entraide Judiciaire Internationale.Vu la citation à prévenus du 24 juin 2010 régulièrement notifiée à B.) (ci-après « B.) »), à H.) (ci-après « H.) ») et à D.) (ciaprès « D.)Vu la

Jugement civil no 8 / 2012 (XVIIe chambre)2010, défenderesse sur reconvention comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2011.Suivant commande du 19 décembre 2006 et sur base d’un bordereau de soumission établi par le bureau d’architecte BALLINI, PITT & PARTNERS, la société à responsabilité

Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

Jugt no 3861/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2011Par citation du 7 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er décembre 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du

Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4850 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 D E C E M B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 04 janvier 2011.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 31 janvier 2011.L’affaire subit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 anvier 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2011.Par requête déposée le 27 août 2010, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg

Le 18 juin 2010, le retrait forcé de A.) comme « Equity Partner » a été voté lors d’un « Statutory Partners Meeting ».Début janvier 2010, M. E.) vous a communiqué la nouvelle stratégie d’investissement dans le Consulting HRS et vous a, en toute transparence, fait part des interrogations qui s’étaient posées par rapport à votre situation, en vous renouvelant

Par citations du 28 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport numéro 2010/10177/33/DY du 24 août 2010 de la Police Grand-Ducale

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 juin 2010,Le solde redu aux époux CCC et BBB a été fixé au montant de 19.900,14 € (42.984,99 représentant 90% du coût de redressement -22.994,85).Dans son jugement du 16 janvier 2008, contre lequel il n’y a pas eu appel, le tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH,

Jugt no 3550/2011 Not. : 6360/09/CD & 15613/09/CDPar citations du 22 août 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 25 octobre 2011, du 26 octobre 2011, du 27 octobre 2011 et du 3 novembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

18319/03/CD Par citation du 3 janvier 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 22, 23, 24, 28 et 29 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : faux et usage deA l’audience du

Arrêt N°554/11 X du 23 novembre 2011 not 7035/00/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 avril 2010 sous le numéro 1443/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

Jugement civil no 261 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 novembre 2011 Numéros du rôle: 67866 et 123881Par jugement 250/2001 du 19 décembre 2001, le tribunal de ce siège, 8e section, a ordonné la licitation de l’immeuble en indivision spécifié ci-avant et a commis à ces fins Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Belvaux.Par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2010,Par exploit d'huissier du 17 juillet 2009 la société anonyme BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 208.738,09 euros

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 février 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.Par requête du 19 septembre 2008, B a