Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 9 mars 2018, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SPRL a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 8.273,54 euros sur base d’une facture impayée du 27 juillet 2015, ainsi que pour le montant de 25,00

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 septembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019 ;

Ordonnance n° 2019TALJAF/002462ORDONNANCE

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019.révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèce,L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019.euros par mois (indice 775,17) à partir du 21 janvier 2014, - dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, - dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - confirmé le jugement entrepris pour le surplus, -

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019.révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèce,L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2019.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2018, les deux affaires ont été jointes.

Ordonnance n° 2019TALJAF/002279 du 2 octobre 2019 Rôle n° TAL-2019-06220Comme l’affaire ne se prêta pas à un jugement définitif immédiat, les parties demandèrent au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance au provisoire.l'ordonnance qui suit :fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 25 novembre 2019 à 10.00

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.2010, dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - quant à la période antérieure au 1er novembre 2010 : avant tout autre progrès en cause, révoqué l’

Elle donne encore à considérer que même si la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement a rendu une ordonnance de non-lieu à l’encontre d’PERSONNE1.), ce dernier ne devrait pas pour autant prospérer dans sa demande tendant à se voir payer le montant réclamé de 5.644,00 euros.L’intimé précise que la plainte de la société SOCIETE1.) a abouti à une

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 9 juillet 2019 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019 ;

Mise en état 1/ Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 août 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 154559, 154560, 168918 et 177429 ont été jointes entre elles et ont été jointes à des affaires inscrites au rôle sous les numéros 163681, 163780, 167031 et 178272.2/ Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2017, les3/ Par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique réparatrice et esthétique, est désigné expert par ordonnance de référé du 22 juillet 2015 avec pour mission notamment d’établir si « les soins, traitements ordonnés et la nature de l’intervention chirurgicale effectuée par le docteur B sur la personne