Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à sa vie actuelle, X.) expose qu’il a suivi une psychothérapie et travaillerait comme indépendant dans le domaine agricole et gagnerait 1.800.- à 1.900.- euros par mois.

L’expert ayant estimé la durée totale des travaux à 30 jours et ayant retenu que la maison serait inhabitable pendant le temps des travaux, PERSONNE1.) réclame également la somme de 7.800,- euros à titre de « coût des travaux de déménagement, de réaménagement et de location d’une maison similaire, respectivement de locaux de remplacement pendant la durée des

Concernant sa situation financière, elle soutient que ses revenus mensuels, oscillant entre 1.800,00 et 1.900,00 euros, sont inférieurs à ceux de PERSONNE2.).Il réclame, par ailleurs, une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance et une indemnité de procédure de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.

de 5.800,00 euros, correspondant aux mois de décembre 2016, janvier, février et mars 2017.PERSONNE3.) et PERSONNE4.) augmentent donc leur demande d’un montant de (5.800,00 – 3.362,73 =) 2.437,27 euros.5.800,00 euros.L’augmentation de la demande, qui n’est d’ailleurs pas autrement contestée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), est, par conséquent, à déclarer

800.- EUR le 17 septembre 2011 vers 11.33 heures à LIEU11.), distributeur BQUE3.);Concernant le partage du bénéfice, il a déclaré qu’il était censé être réparti en parts égales entre les membres du groupe, mais qu’il n’a touché qu’entre 800 et 1.000 € par voyage.800.- EUR le 17 septembre 2011 vers 11.33 heures à LIEU11.), distributeur BQUE3.);

Les appelantes concluent à se voir allouer une indemnité de procédure de 800 EUR chacune.

rembourser une somme de 22.966,23 euros prélevés sur son compte bancaire et il a condamné A) au payement d’une indemnité de procédure de 800 euros.

La demande tend également au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-€.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société XY à lui payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23

SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € pour l’instance d’appel.

B.) demande la condamnation de A.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 800.- euros par mois.

qu’en mai elle a fait neuf demi séances, en juin trois demi séances et ce pour un prix total de 10.800 euros.

e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à X.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.X.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de A.) au courant des

Message SWIFT sur papier-entête BQUE6.) BANK, montant de 8.100€ Message SWIFT sur papier-entête BQUE6.) BANK, montant de 2.800€fictif de ces investissements, pour faire naître l’espérance d’un gain total de 800€, sinon pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité :800800siège social à (...), Chypre et de réaliser un bénéfice total de 800€800800

Au vu de ces actes jugés abusifs et intimidateurs de l’ETAT, elle a affirmé avoir subi un préjudice matériel évalué à 19.800 euros du fait de la baisse de son chiffre d’affaires durant les mois d’

Par la suite elle se rend à une agence de la poste située à proximité et effectue un transfert d’argent portant sur la somme de 4.800 euros

1.800,00 euros HTVA du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015

Suivant contrat de bail signé le 14 décembre 2004 et prenant effet le 1er février 2005, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros.A titre reconventionnel, PERSONNE2.) a sollicité le remboursement de la garantie locative à hauteur de 1.600,00 euros, augmenté des

Il y a dès lors lieu de leur allouer le montant de 800,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel.appel, dit fondée la demande de PERSONNE3.) et de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel, condamne Maître PERSONNE1.) à payer le montant de 400,00 euros à PERSONNE3.) et le montant de

Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€de celle-ci, à des fins personnelles, en faisant payer par C le loyer de la maison prise en location à titre