Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) invoque encore l’accord d’effectuer les travaux actuellement critiqués lui donné par certains copropriétaires individuellement, représentant 800 sur 1000 millièmes de copropriété, et l’absence de réaction du SYNDICAT pendant la phase d’exécution des travaux pour soutenir que les parties litigieuses sont devenues des parties privatives.

Au vu des considérations qui précèdent, la Cour entérine le calcul des juges de première instance concernant la période antérieure au 19 septembre 2014 et réduit le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle à 1.800 euros pour la période postérieure.223,01 + 7.400 + 5.291,51 + 600 + (53 x 1.800) + 360 =]dit la demande de B) relative à l’indemnité d’

octobre 2015, 17 heures, au 15 octobre 2015, 9 heures), la totalité des heures prestées par A s’élève dès lors à 800 heures et sur ces 800 heures, 137 ont été prestées lors d’un dimanche.

L’appelante soutient que le terrain par elle acquis suivant acte notarié du 31 mars 2009 serait pollué aux hydrocarbures, ayant nécessité l’évacuation d’environ 800 m3 de terre contaminée vers une décharge accréditée en Allemagne et que la pollution s’étendrait même au-delà du terrain acquis sur la parcelle avoisinante appartenant à la société G).

800.- EUR le () vers () heures à (), distributeur ();Concernant le partage du bénéfice, il a déclaré qu’il était censé être réparti en parts égales entre les membres du groupe, mais qu’il n’a touché qu’entre 800 et 1.000 € par voyage.800.- EUR le () vers () heures à (), distributeur ();être partagé à parts égales et qu’il a reçu entre 800 et 1.000 euros par

Elle a mis en compte dans les factures pour chacun de ces postes le montant stipulé de 10.800 € htva, soit un total de 25.272 € ttc.

La Cour rejoint dès lors les juges de première instance en ce qu’ils ont retenu un revenu théorique dans le chef de A) pour une tâche à temps plein d’un montant de 2.800 euros.

Il aurait contracté un prêt étudiant, qu’il rembourserait par des mensualités de 800,00 euros depuis mai 2018.Il affirme que, depuis le mois de mai 2018, il rembourse un prêt étudiant par des mensualités de 800,00 euros et paie le montant mensuel de 600,00 euros à ses parents, pour frais de logement et de nourriture.

FILMMusik CD, Fotoen Bissen + Lintgen), - 4 clés USB, - une camera espionnage, - un disque dur SAMSUNG SV 800 4H, - un ordinateur portable FUJITSU SIEMENS n° de série DW1TFCCFM648071B04FILMMusik CD, Fotoen Bissen + Lentgen), - 4 clés USB, - Une camera espionage, - un disque dur SAMSUNG SV 800 4H, - un ordinateur portable FUJITSU SIEMENS n° de série

Dans la voiture, il aurait constaté que la facture relative aux travaux de nettoyage et de traitement du linoleum portait sur environ 4.800,00 euros et celle relative aux travaux dePERSONNE4.) aurait constaté que l’une des factures portait sur un montant d’environ 2.800,00 euros et l’autre sur un montant d’environ 1.800,00 euros.PERSONNE5.), également

Dans la voiture, il aurait constaté que la facture relative aux travaux de nettoyage et de traitement du linoleum portait sur environ 4.800,00 euros et celle relative aux travaux de décoration sur environ 2.000,00 eurosA1 aurait constaté que l’une des factures portait sur un montant d’environ 2.800,00 euros et l’autre sur un montant d’environ 1.800,00 euros.

Le témoin C.) ayant déclaré sous la foi du serment qu’un montant de 200,- EUR a été remis à l’intimée au début du mois d’octobre 2014 à titre d’acompte sur salaire, le montant redu à l’intimée au titre des arriérés de salaire s’élève à (5.157,25 - 4.800) 357,25 EUR.

Finalement, la sàrl S1 conclut, dans ses conclusions rectificatives du 6 novembre 2018, à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné A au paiement d’une indemnité de procédure de 200.- euros et elle réclame une indemnité de procédure de 2.800.- euros pour l’instance d’appel.La sàrl S1 réclame une indemnité de procédure de 2.800.- euros pour

Sur ce compte, deux versement de 2.650 € et de 2.800 € ont été effectués au cours de la période suspecte, notamment le 5 juillet 2010, respectivement le 8 novembre 2010.

Montant (en EUR) 2.000.000 1.000.000 2.800.000

En effet et à l’instar du tribunal du travail, la Cour constate sur base des relevés bancaires de A et de son épouse, qu’il a perçu en janvier 2015 la somme de 1.500.euros, de février à juillet 2015 également le montant de 1.500.- euros, puis le montant de 600.- euros pour les mois d’août à octobre 2015, ensuite 1.000 euros le 28 août, 1.800.- euros le 22

à lui payer le montant de 4.800,00 euros, sous réserve d’augmentation, à titre de réparation des dommages qu’elle a subis en raison du non-respect et de la négligence de la société SOCIETE2.) quant à son obligation de procéder au curement des fosses d’aisance, avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2015, date des faits, sinon à partir du 17 mai

Par requête déposée le 9 juillet 2015, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 3.800,00 euros avec les intérêts légaux sur les loyers à partir des échéances respectives, sinon à partir du 29 avril 2015, date de la mise en demeure, sinon àIl a

En dépit de ce courrier, le terrain dont il s’agit a été vendu par les époux A)C) à la société à responsabilité limitée D), par acte notarié daté du 27 décembre 2002, pour le prix de 2.788.800 euros, avant d’être revendu à la société à responsabilité limitée E) pour le prix de 2.850.000 euros, dans le courant du mois de mars 2003.

le 19 mars 2009, 571.800,00 euros sont virés sur un compte du prévenu aux PaysBas ;