Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.800 euros (8x350 euros).le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AGle montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AG

Elle a encore réclamé une indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyer, soit la somme de 1.800,00 euros.

Bon de commande pour une JD1 CEED 5DL Crdi 110 Sense au client CL3) le 02.02.2013 pour 17.800,-

Il est admis que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Le tribunal du travail a accueilli la demande de PERSONNE1.) en relation avec les arriérés de salaire à concurrence du montant revendiqué, soit 2.939,98 EUR, il a rejeté sa demande en obtention de dommages et intérêts parce que l’existence d’un préjudice résultant du non-paiement des arriérés de salaires n’a pas été établie, il a alloué le montant de 800,-L’

en mettant à disposition la somme de 800 euros à titre de garantie pour la location de la camionnette ;en mettant à disposition la somme de 800 euros à titre de garantie pour la location de la camionnette ;un certain « P.1’’’’.) » qui lui avait également fourni la caution à hauteur de 800 euros.la somme approximative de 8.800 euros à sa partenaire PERS.76.).

Au moment de la vente du 21 décembre 2010, le véhicule en question affichait un kilométrage de 116.800 et lors de la vente du 16 juin 2010, un kilométrage de 105.000.800.- euros au titre de frais d’expertise, et

Ils déclarent augmenter leur demande en paiement du montant de 7.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et du montant de 1.440,00 euros à titre d’arriérés d’avances sur charges pour la période de juillet 2019 à décembre 2019.A l’audience des plaidoiries du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réclament des arriérés de loyers et d’avances sur charges d’un

Quant à sa situation financière, PERSONNE2.) soutient que son salaire s’élève à 1.800,00 euros par mois.

Au vu des circonstances de l’affaire, en ce compris le délai déraisonnable endéans lequel l’affaire a été portée à l’audience, ainsi que de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre P.1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.

Concernant sa situation personnelle, il précise avoir le statut d’handicapé et dit bénéficier à ce titre d’une allocation de 800 euros par mois qui serait cependant suspendue pour la période où il resterait incarcéré.

santé de PC2, la valeur-point à retenir pour l’indemnisation de l’IPP sans incidence économique serait selon la jurisprudence de 700 à 800 euros et non pas de 1.200 euros.

d’un forfait mensuel net de compensation de loyer plafonné à 3.500 euros brut, une compensation unique de frais de déménagement limitée au montant de 6.800 euros et une compensation de frais de scolarité pour les enfants plafonnée à 32.000 euros pour la première année et à 16.000 euros à partir de la deuxième année.

2. paiement d’une indemnité brute de départ de 3 mois, soit 20.800 EUR;800,- EUR, le montant de 40.000,- EUR net dû à A.) relatif au crédit d’impôt et de TVA dû à l’État, la cession gratuite du véhicule Lancia Phedra 2.2, immatriculée sous le numéro XY157, et sept mois

Aucun intérêt n’ayant dès lors été échu le 2 avril 2006, c’est à juste titre que les juges de première instance ont retenu que le remboursement d’un montant de 8.800 CHF opéré par PERSONNE2.) à cette date est à imputer sur le capital et que la somme encore due s’élevait alors à 351.200 CHF.

suivant des plans établis par le bureau d’architectes ARCH.) et un cahier des charges du 25 avril 2012 pour le prix de 469.800 euros payable par tranches successives au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

condamné la société SOC1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800,- EUR ;

L’expert calculateur, dans le rapport d’expertise judiciaire dressé le 9 mars 2015, sous déduction des montants alloués à A.) par la CNS et l’AAA, a provisoirement chiffré le montant de l’indemnisation revenant à la victime à 20.678,34 euros, dont 5.500,00 euros pour l’ITT, 4.800,00 euros pour l’IPP, 1.800,00 euros pour la perte d’agrément et 3.500,00 euros

soit au total 16.800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande jusqu’à solde.

Pour le même motif, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.dit la demande de PERSONNE5.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour le montant de 800 euros ;partant, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) une indemnité de procédure