Décisions intégrales des juridictions judiciaires

240 € 700 €

in spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;

A.), préqualifié, une bague de noces, une montre Tag Heuer, une docking station, un I-Phone 3GS, le tout d’une valeur dépassant EUR 5.700,00 ;une montre de la marque Tag Heuer, une docking station et un I-Phone 3GS, le tout d’une valeur estimée de 5.700 euros au moins,décharge pour autant que de besoin le défendeur au civil X.) de la condamnation au paiement

Les immeubles ont été vendus le 27 juillet 1995 au prix de 5.500.000 LUF, soit 136.341,43 euros, avec les intérêts d’un montant de 66.700 LUF, soit 1.653,45Il est encore constant en cause que le tiers du prix de vente de ces immeubles, en l’occurrence les sommes de 1.833.333 LUF (1/3 de 5.500.000) et de 22.233 LUF (1/3 de 66.700 LUF), soit en tout 1.855.

La gravité des infractions retenues justifie la condamnation du prévenu à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 15 (QUINZE) mois et à une amende correctionnelle de 700 (SEPT CENTS) euros, ainsi qu’

Il résulte du rapport de l’expert C que le 20 février 1998, l’appelant a acheté JPY 372.700.000 contre USD 2.934.645,67, au cours de JPY 127 par dollar.L’expert en conclut que le client a subi une perte de 5,17 JPY par dollar, soit un total de USD 10.000.000 x 5,17 = 51.700.000 JPY.

Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00 -870,00 -45,00 -925,00 -1 400,00 -370,00 -925,00 -1 760,00 -250,00 -300,00 -50,00 -1 690,00 -530,00 -640,00 -1 650,00 -150,00 -1 900,00 -31 293,00700,00

assignation en référé devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (qui a abouti à une ordonnance-référé rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 1er octobre 2012, qui a condamné PERSONNE1.), durant la procédure de divorce à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire mensuel à titre personnel de 700,00 euros,

En moyenne, elle devait remettre quotidiennement entre 400 et 700 euros, certains week-ends même jusqu’à 1.000 euros et certains jours, elle n’a même pas pu garder 10 euros pour elle.

Dans la mesure où ce raccordement provisoire se limitait à une amplitude maximale de 250 A et que cette amplitude était insuffisante pour l’alimentation du chantier, un groupe électrogène supplémentaire fut employé entre novembre 2008 et mai 2009, engendrant des frais supplémentaires à hauteur de 29.700,27 €.La location de plusieurs groupes électrogènes

700).

Il demande la confirmation en ce que la saisie-arrêt a été annulée et demande à voir réduire le montant redû au titre de la pension alimentaire pour les trois enfants communs mineurs à la somme de 1.700.- euros.

B. a encore été condamnée à payer au SYNDICAT un montant de 700 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et A. au paiement d’un

A noter qu’au vu de la situation financière de PERSONNE1.), qui i) depuis mars 2008, touche un salaire net d’un montant mensuel oscillant autour de 1.300,00 euros en 2008, de 1.400,00 euros en 2010, de 1.500,00 euros en 2012 (date de l’introduction de la demande en justice) et de 1.700,00 euros à l’heure actuelle, et qui ii) doit notamment faire face aux

A noter qu’au vu de la situation financière de A.), qui i) depuis mars 2008, touche un salaire net d’un montant mensuel oscillant autour de 1.300,00 euros en 2008, de 1.400,00 euros en 2010, de 1.500,00 euros en 2012 (date de l’introduction de la demande en justice) et de 1.700,00 euros à l’heure actuelle, et qui ii) doit notamment faire face aux dépenses

Par sa décision déclarée exécutoire, la Cour d’appel de Paris a rétracté l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris ayant permis des recherches au siège de la société SOC2.) à Paris, annulé les opérations de saisie accomplies et condamné la société SOC1.) à payer à la société SOC2.) une indemnité de 30.000.- euros au titre de l’article 700 du code de

PERSONNE1.) expose toucher un net salaire variant entre 1.700,00 et 1.900,00 euros ;PERSONNE1.), peintre-salarié, touche un salaire net oscillant autour de 1.700,00 1.900,00 euros et à sa charge il doit payer un loyer mensuel, charges comprises, de l’ordre de 450,00 euros.

Il résulte encore du rapport d’activité du curateur que le passif de la société anonyme SOC1.) S.A. s’est élevé à quelque 300.000 euros et que le seul actif de la société s’est résumé en un véhicule de la marque KANGOO et 2.700 euros sur le compte de la société anonyme SOC1.) S.A.

En l’espèce, il résulte des pièces versées et des renseignements fournis que la société PIZZERIA RISTORANTE « A » ne justifie du paiement que d’un seul montant de 700 euros intervenu par virement bancaire le 20 septembre 2012 à titre d’acompte du salaire pour le mois d’août 2012.Il en résulte que le solde de salaire redû à B pour le mois d’août s’élève à (1.

A a acquis le 5 avril 2011 le véhicule pour la somme de 6.700 €.