Décisions intégrales des juridictions judiciaires

euros le 5 février 2008 20,92 euros le 5 février 2008 25,04 euros le 5 février 2008 26,60 euros le 29 février 2008 26,60 euros le 3 mars 2008 26,84 euros le 3 mars 2008 116,02 euros le 6 mars 2008 24,95 euros le 17 mars 2008 139,98 euros le 18 mars 2008 290,71 euros le 18 mars 2008 50 euros le 25 mars 2008 25,93 euros le 31 mars 2008 25,75 euros le 3 avril

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 60, 66, 198, 199bis et 213 du

Par ailleurs, eu égard à la multiplicité des faits retenus à charge du prévenu X.) il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

déclare à l'audience de la Chambre criminelle que le départ de T3.) se situait entre 30 et 60 minutes avant que l'incendie n'ait été remarqué.Au vu des pièces versées à l'appui des différents postes réclamés, la Chambre criminelle estime que la demande est à déclarer fondée et justifiée aux montants réclamés, soit au total 60.965,04.-euros.d é c l a r e

Ce groupe d’infractions se trouve en en concours réel avec l’infraction retenue sub II), de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418, 420 et 556 du Code pénal ;

Les infractions retenues à charge des deux prévenues se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 50, 51, 60, 66, 231, 461, 463, 466, 468, 483, 487 du Code pénal;

Toutes les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 196, 214, 443 et 445 du Code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-3

la circulation sur les voies publiques, de sorte qu’il y a encore lieu à application de l’article 60 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte.Le tout en application des articles 14, 22, 60, 65, 66, 74, 193, 196, 214 et 445 du Code pénal ;

Ce groupe d’infractions se trouve encore en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Il résulte du dossier répressif que le prévenu se fit remarquer par les agents verbalisateurs pour la vitesse excessivement élevée à laquelle il circulait sur son cyclomoteur, à savoir plus ou moins 60 km/h au lieu du maximum des 45 km/h usuels.

14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code Pénal;14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66 du Code Pénal;

Cette infraction se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub III) de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 15, 60, 66 et 489 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge des prévenus A.) , B.) et C.) se trouvent toutes en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code Pénal.En application de l’article 60 du Code pénal, la peine d’emprisonnement ne pourra pas dépasser dix ans en ce qui concerne les prévenus A.) , B.) et C.)Par application des

Lorsque X.) l’aperçut dans son champ de visibilité qui était alors de 60 mètres tout au plus.Il résulte des faits constants tels que relatés ci-dessus qu’en tout état de cause et en tenant compte de la configuration des lieux, il était irresponsable de X.) de circuler à une vitesse de 85 km/h au lieux des 50 km/h autorisés, dans un virage à droite où le

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au prix de 50 à 60 euros.Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code Pénal.L'article 60 du Code Pénal prévoit qu'en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, articles 7, 8 et 18 de la loi modifiée du

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 155, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

P1.) Les infractions retenues à charge de P1.) sont en concours réel de sorte qu’il y a lieu à appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de nePar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 418 et 419 du Code Pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 491 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Les préventions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 197 du Code pénal;