Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 257/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017.

Numéro 251/2017Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017.

Jugement Intérêts civils no 254/2017 (Intérêts Civils 182995) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quiL’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2017.Entendu Madame la Vice-Présidente en son rapport oral à l’audience publique du 10 novembre 2017.

Jugement civil no 1040/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi treize décembre deux mille dix-sept.A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée, et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1041/2017 (première chambre)A l’audience du 8 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 247/2017II Entre PERSONNE1.), architecte retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 mars 2017, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « ENSEIGNE1.) » - coinL’

Numéro 246/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, comparant par Maître Bruno VIER, avocat, demeurant à Gonderange,Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 novembre 2017.De ce jugement, lui

Numéro 250/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00596 du rôlePar requête de son mandataire, Maître Stéphanie BASTIN, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 28 novembre 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le 5 mai 1950 à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Numéro 244/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 novembre 2017.Dans ses conclusions du 6 février 2017, PERSONNE1.) explique que par jugement du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2017, il a été déchargé du paiement de la pension alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.) avec

Numéro 249/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00640 du rôlePar requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 novembre 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se voir autoriser à passer seul, sans le concours et le consentement de son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3

227 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017.

Jugement civil no 1033 / 2017A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1026/ 2017 (première chambre)A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 22 novembre 2017 le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 254/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 5 décembre 2017.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 février 2017, partie défenderesse sur reconvention,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura

Numéro 241/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Cour d'appel Aix-en-Provence, Chambre 3 B, 21 septembre 2017, n° 2017/266, n° de rôle : 15/11775).Cour d'appel Rouen, Chambre civile 1, 8 février 2017, n° 16/02402 : JurisData n° 2017-003395).

Numéro 239/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175108 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 31 mai 2016, fut d’abord successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016 et 10 janvier 2017, puis successivement fixée pour contrôle aux 21 mars 2017 et 6 juin 2017, et finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi,

Numéro 243/2017Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Dans ses conclusions notifiées en date du 20 mars 2017, l’intimée indique qu’PERSONNE3.) vit chez elle depuis septembre 2016.

Numéro 240/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.Contrairement au revenu minimum garanti, le revenu pour personnes gravement handicapées ne relève pas de l’assistance sociale découlant de la solidarité nationale et est donc à prendre en considération pour l’appréciation de l’

Numéro 237/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175783 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 20 septembre 2016, 14 mars 2017, 13 juin 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 novembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré