Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2013, comparant par Maître Frank WIES, avocat, demeurant à Luxembourg,revenu fixe et durable et qu’il devra, après la vente du domicile conjugal, engager des frais pour trouver un nouveau logement et ii) un

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 18 décembre 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Il est à noter que le bailleur originaire a été PERSONNE3.), que celui-ci est, suivant acte de notoriété du 1er février 2013, décédé

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 décembre 2013, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception datée du 30

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2013, comparant par Maître Frank WIES, avocat, demeurant à Luxembourg,et durable et qu’il devra, après la vente du domicile conjugal, engager des frais pour trouver un nouveau logement et ii) un changement au regard des enfants dont l’aîné habiterait depuis le

2013, comparant par Maitre Benjamin MARTHOZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant pas présenté à l’audience,Par jugement du 20 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir reçu la demande en la forme, l’avoir déclaré irrecevable, respectivement non fondée pour autant qu’elle est dirigée contre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE3.) et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Retenant qu’en application de l’article 1384 alinéa 1er du code civil, les deux conducteurs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sont à

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 28 novembre 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,pertinent de savoir si lesdits troubles de jouissance ont continué à une date plus récente, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette

PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,

Suivant jugement du 17 avril 2013, le tribunal a rouvert les débats et invité les parties à examiner l’article 322-1 du Code civil au regard des articles 10 bis et 11-3 de la Constitution et à débattre de la question préjudicielle que le tribunal envisageait de soumettre à la Cour Constitutionnelle et qui aurait été de la teneur suivante :L’administrateur ad

Par jugement interlocutoire du 11 juillet 2013, les parties ont été invitées à conclure sur certains points, notamment sur l’événement qui selon elles, a fait courir le délai de prescription décennal, sur les éventuelles causes interruptives dudit délai décennal, ainsi que le cas échéant sur le cours d’un nouveau délai de prescription.Les prétentions et

Par requête déposée le 6 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime matrimonial de la communauté de meubles et acquêts suivant acte notarié passé le 13 mars 1967 par devant MaîtreIl

en vue de signer la quittance du capital revenant à son épouse au titre d’un contrat d’assurance-vie, numéroNUMERO1.), souscrit en date du 25 novembre 1993 auprès de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, devenue par la suite SOCIETE1.) SA, venu à terme le 19 novembre 2013.représenter son épouse pour signer la quittance du capital revenant à son épouse au

Revu le jugement numéro 63/2013 du 15 mars 2013, ayant rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de la demande.Revu l’ordonnance numéro 1/2013 rendue le 3 mai 2013 par le juge de la mise en état, ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 mai 2013 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 mai 2013 comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à Diekirch,Par exploits de l’huissier de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 septembre 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir revu les susdits jugements, a

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 8 novembre 2013, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement

justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal de paix de Luxembourg a: - reçu le contredit en la forme, - l’a dit fondé, partant débouté la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement, - dit

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 janvier 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre 1) PERSONNE2.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE2.