Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vendredi, 22 novembre 2013 Numéro 132265 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 11 octobre 2013.Suite à linvitation du Tribunal adressée aux parties de conclure quant au prédit § 111, la République dArgentine conclut en date

Jugement civil no 329 / 2013 (première chambre)A l’audience du 24 avril 2013 l’instruction a été clôturée.A l’audience du 30 octobre 2013 le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

267 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize.1) A.1.), agent de voyage, demeurant à L-(...), 2) A.2.), peintre, demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

Numéro 201/2013Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2013.

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 203/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 204/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 202/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Numéro 205/2013PERSONNE1.), chômeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 19 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Digambal NAYAGUM, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153398 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013,

Numéro 208/2013Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Valérie DEMEURE, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153499 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013, fut d’abord fixée pour le versement de pièces au 28 mai 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 novembre 2013, à 9

Numéro 206/2013Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2013.La demande tendant à la surséance à statuer serait, par ailleurs, devenue sans objet, alors que, suivant jugement du 23 janvier 2013, le tribunal de paix, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, aurait débouté les

Numéro 207/2013du 13 avril 2013, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153552 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013, fut d’abord fixée pour le versement de pièces au 28 mai 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 novembre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Numéro 200/2013Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, appelant aux termes d’

Numéro 197/2013PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 janvier 2013, comparant par Maître Marc KERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 octobre

Numéro 199/2013Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 octobre 2013.

Numéro 196/2013PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 janvier 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150939 du rôle et appelée pour fixation le 26 février 2013, fut d’abord fixée au

Numéro 195/20132013, ensuite au 14 mai 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2013, le

Numéro 198/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 décembre 2013, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150496 du

Numéro 193/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 avril 2013, comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153016 du rôle

Numéro 194/2013Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 octobre 2013.Par conclusions du 22 avril 2013, PERSONNE1.) estime qu’il serait prématuré de toiser la demande subsidiaire de PERSONNE2.) dans la mesure où le premier juge, devant lequel cette demande avait été formulée et qui avait refixé

Numéro 191/2013Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 octobre 2013.