Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans la lettre de motivation du licenciement, envoyée le 31 décembre 2013, l’employeur se réfère tout d’abord à deux avertissements qui avaient été adressés à l’appelante en date des 17 novembre 2010 et 22 mars 2011.et d’autre part : « En date du 6/11/2013, sans préjudice quant à la date exacte, vous vous êtes présentée au bureau de Madame B.) pour

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 27 février 2013, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 15 janvier 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg le licenciement avec préavis de A.) a été déclaré justifié et la demanderesse a été

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. qui ont eu lieu en 2013 selon les renseignements donnés en cause.en 2013 « pour être plus performante sur le marché de l’emploi », moyennant un prêt de 10.000 € que lui rembourse (v. supra).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. par le jugement du 31 juillet 2013, dont appel.Le 31 juillet 2013, le tribunal de grande instance de Paris a dit que la société SOC1.) n’est tenue d’aucune dette à l’égard de M. C.) et de Mme A.), a condamné in solidum celle-ci et M. C.) à payer le montant de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts à la société SOC1.), a condamné in solidum ces deux

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Par exploit d’huissier de justice du 6 mai 2013, A.) et B.) ont fait donner assignation à la société anonyme C.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir condamner la défenderesse à leur rembourser le montant de la pénalité payée, sinon de voir réduire la pénalité à un montant moindre.rembourser, sinon à payer aux

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 16 mai 2014 B réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A, suite à son licenciement du 19 décembre 2013 qu’il qualifia d’abusif, les montants plus amplement repris dans la prédite requête.Au service de la société A depuis le 28 janvier 2008 en qualité de maçon, B

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 18 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 22 février 2013, le tribunal du travail a : dit que le licenciement avec préavis du 28 novembre 2011 est régulier ;Par exploit d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Au service de la société employeuse depuis le 10 juillet 1998 en qualité de secrétaire, B fut licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 25 mars 2013 pour avoir effacé du « PC » de la société sur lequel elle travaillait, des informations capitales rendant de ce fait impossible le fonctionnement de la société et également pour avoir enlevé le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Par requête du 9 décembre 2014, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, actuellement en faillite, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 41.044,18 euros, sinon de 19.916,95 euros à titre d’arriérés de salaires d’avril 2013 à mai 2014 ainsi qu’une indemnité deA l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire et en matière criminelle, le 22 janvier 2013, sous le numéro IC 26/2013 (intérêts civils 145.867), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  12. 2192-61/HADA du 26 mars 2012, n° SPJ/RGB/2010-2192-62/HADA du 29 mars 2012, n° SPJ/RGB/2010-2192-63/HADA du 4 avril 2012, n° SPJ/RGB/2013/219271/HADA du 17 juillet 2013, n° SPJ/POLTEC/2013/JDA/2191-70/SLUC du 17 juillet 2013, n° SPJ/ADN/2013/2192-72/SLUC du 5 août 2013, n° SPJ/RGB/2013/2192-74/HADA du 21 août 2013, n° SPJ/POLTEC/2013/2192-75/DADI du 27

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  13. Par requête déposée le 2 mai 2013, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), ci-après la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 5 juillet 2012 et pour le voir condamner au paiement d’un montant de 12.500 € à titre de dommage matériel et de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mai 2013, comparaissant par Maître Vincent ALLENO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 19 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré fondé le licenciement du 29 novembre 2010 pour des motifs économiques de Mme A.) par la société

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Ainsi en date du 20 décembre 2013, A.) aurait déjà omis de brancher les freins du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. A.) interjette appel incident et réclame 21.414,65 € à titre de dommage matériel, montant qui correspond à la perte de salaire qu’il affirme avoir subie durant la période de septembre 2012 à septembre 2013, et 5.000 € à titre de dommage moral.touché du 1er octobre 2012 au 31 mai 2013 un salaire brut de 14.626,59 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. Par jugement du 17 octobre 2014, le tribunal du travail de Luxembourg a dit le licenciement avec préavis du 25 mars 2013 régulier et justifié, a débouté A.) de ses demandes et l’a condamné aux frais et dépens de l’instance.L’appelant demande, par réformation, à la Cour de dire le licenciement intervenu en date du 25 mars 2013 abusif et de condamner l’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 septembre 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement du 30 avril 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande contre AA.) et BB.) , pris personnellement et en leur qualité de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  19. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 6 mai 2013, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisie par A.) et B.) d’un appel contre un jugement du 8 mars 2013 par lequel le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  20. Dans son jugement du 2 décembre 2013, le tribunal du travail a constaté qu’une analyse rapide des factures du 13 juillet 2010 et du 7 septembre 2010, factures que la société C a envoyées en France à la société D, dont la société A S.A. est une agence, aurait dû permettre à l’employeur de constater le caractère frauduleux des transactions de gasoil, lePar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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