Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) no 200/2009Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009

Audience publique du mardi, 7 juillet 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009Le décompte actuellement versé par la banque du 9 janvier 2009 inclut également le solde dû à la date du 7 août 2007 d’un montant de 680.000.-€, ainsiA défaut de contestations circonstanciées à l’égard du montant actuellement réclamé par la Société Générale

Jugement civil no 173/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros du rôle : 90.289, 95.093 et 111.711 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierdit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 30 octobre 2009 au

Jugement civil no 163 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros 114440 et 120356 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffierPar jugement du 3 mars 2009, le tribunal a dit la demande d’C.) et de son épouse D.) en indemnisation d’un dommage matériel

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffierL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du

151 / 2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009Maître Fabien VERREAUX, curateur de la société anonyme SOC.2.) SA, ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries du 10 juin 2009Par conclusions notifiées le 4 février 2009, D.) forme une demande incidente contre A.) et Bvu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009droits des parties et les

146/2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille neufdemanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 janvier 2009Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, la société SOC1.) SARL a formé opposition à contraintes et, par le même

127/2009 ( Xième chambredemanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 octobre 2009, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat, demeurant à LuxembourgVu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009La société SOC.1.) fait encore état de ce que Maître Anne TRESSE a, par exploit du 13 janvier 2009, demandé le

Numéro 106/2009la société anonyme ESPAL SA, établie et ayant son siège social à L-6973 Rameldange, 2, am Beiebierg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91.858, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Numéro 102/2009Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009Les intimés concluent à l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour défaut d’intimation de la SA ASS.2.), laquelle indique dans les conclusions du 12 janvier 2009 de Maître MACHADO qu’elle entend intervenir volontairement dans l’instance d’appel introduite par A.) et son assureurLa SA ASS.2.) entend par voie

Numéro 99/2009Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009B.), de son côté, a touché un revenu net de 2.985,13.- euros au mois de septembre 2007, de 2.915,33.- euros au mois d’octobre 2007 et de 2.860,80.- euros au mois de février 2009

Numéro 99/2009Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009B.), de son côté, a touché un revenu net de 2.985,13.- euros au mois de septembre 2007, de 2.915,33.- euros au mois d’octobre 2007 et de 2.860,80.- euros au mois de février 2009

111 / 2009 ( Xième chambreVu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009Dans ses conclusions du 8 janvier 2009, la société SOC2.) SA se prévaut de la vente des immeubles à construire pour justifier ne plus avoir qualité de « voisin » d’Avu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009

vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2009

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009

Jugement civil no 119 / 2009A l’audience publique du 18 février 2009, l’instruction a été clôturée et M. le premier viceprésident Etienne SCHMIT a fait son rapport oral

112 / 2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009articles 257 et 258 du nouveau code de procédure ont subi des modifications par la loi du 13 mars 2009 « relative aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier le nouveau code de procédure civile, le code

Jugement civil no 121 / 2009A l’audience du 22 avril 2009, l’instruction a été clôturée et Mme le premier juge Martine DISIVISCOUR a fait son rapport oral

Ils font valoir qu’au vu du relevé des inscriptions hypothécaires qui leur a été communiqué le 4 février 2009, SOCIETE1.) est bien créancière hypothécaire inscrite en premier rang et qu’en l’absence de toute autre inscription, la procédure à observer serait celle de la voie parée prévue par l’article 879 dule tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,