Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) est partant à acquitter de l’infraction libellée sub 1) dans l’ordonnance de renvoi.

ordonnance, sous peine d’une astreinte de 3.000.000.- euros par jour de retard ;transféré par SOC2.) à la société SOC1.) le 16 janvier 2009, en exécution de l’ordonnance dont appel, doit être retransféré à SOC2.) au plus tard le premier jour ouvrable suivant la signification de l’arrêt, avec obligation pour SOC2.) de le transférer immédiatement au bénéfice

Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non avenu sur base de l’article L.337-1 (1) du Code du Travail.De cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 10 avril 2009.La Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour

Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non avenu sur base de l’article L.337-1 (1) du Code du Travail.De cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 10 avril 2009.La Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant à acquitter de l’infraction libellée sub 2) dans l’ordonnance de renvoi.

En effet, tout en invitant les parties à examiner certains points précis et à déposer une recherche de propriété, la Cour a expressément révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige.

Subsidiairement ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 16 novembre 2009 ayant autorisé la société SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt contre SOCIETE1.) et SOCIETE2.). entre les mains des établissements bancaires préqualifiées pour obtenir sûreté et paiement de la somme de 475.415,18 euros, sinon et subsidiairement, ordonner le

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.a donné acte à la société SOCIETE1.) que suite à un paiement partiel du montant réclamé suivant requête en ordonnance conditionnelle de paiement, sa demande s’élève dorénavant à la somme de 3.500,- euros, - a dit cette demande de la société SOCIETE1.) fondée à concurrence de 1.500,euros, - a condamné PERSONNE1.) à

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1015/08 du 5 juin 2008 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols domestiques, de faux, d’usages de faux et d’escroqueries sinon d’abus de confiance.en l’

Vu l'ordonnance numéro 212/10 rendue le 7 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée le 12 mai 2010 à L.);Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 10 mai 2010 par déclaration du mandataire de L.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;Par déclaration du 10 mai 2009 au greffe du tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2010.

quatorze (14) jours qui suivront l’expiration du sursis accordé par l’ordonnance du 29 novembre 2005, et sans qu’il soit besoin d’aucune sommation, le bénéficiaire pourra exercer sur la créance nantie tous les droits, actions et privilèges réservés par la loi au créancier-gagiste, et notamment, poursuivre la réalisation du nantissement, objet de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2010.