Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sinistre, et, après le renvoi de l’affaire en première instance, de n’avoir formulé la moindre réserve d’appel dans le cadre des procédures ayant abouti d’abord au remplacement de l’expert Ernest HOFFMANN par la fiduciaire WEBER & BONTEMPS par jugement du 13 mai 2005, puis au remplacement de cette dernière par l’expert Paul LAPLUME par ordonnance du juge

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et l’ordonnance de clôture du 2 juin 2010,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2010.

Statuant sur la demande formée par Filipe Manuel G) en instauration d’une expertise médicale sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 24 mars 2010, a nommé experts le docteur A) et Maître Tonia FRIEDERSSCHEIFER avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 février 200 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux par admission de circonstances atténuantes.Il y a en conséquence lieu de retenir le prévenu X.) dans les liens des infractions de faux et d'

Par ordonnance du 26 avril 2010, le juge saisi a fait droit à la demande.Par requête du 12 mai 2010, Jean-Philippe L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.L’intimée conteste l’intérêt à agir du mari dans la mesure où, suite à la demande en divorce déposée par elle, le juge des référés vient de rendre une ordonnance autorisant l’épouse à résider

A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 décembre 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance, qui lui avait été signifiée le 4 décembre 2009.Il demande, par réformation de l’ordonnance déférée, l’institution d’une garde conjointe pour les enfants mineurs du couple, la réduction du montant par lui redu à B du chef

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2010.Par exploit d'huissier du 24.12.2008, SOCIETE1.) a fait signifier et laisser copie à SOCIETE2.) et SOCIETE3.) d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête en date du 10.12.2008 et de l'exploit du 16.12.2008 contenant opposition formée à la requête de SOCIETE1.) entre ses propres mains et celles

Par exploit d’huissier du 14 décembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 14 octobre 2009, rendue par défaut à son égard, par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a autorisé cette dernière à résider, durant l’instance,L’

Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps des époux A et B, avait, entre autres, accordé à la mère conjointement avec la gardeSur assignation formée par A le 10 décembre 2009 visant à la révision de l’ordonnance susvisée

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.Le tribunal rappelle que, suite à une requête déposée le 27 février 2003 par la société SOCIETE1.), le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance du 28 février 2003, prise en application de l’ancien article 72 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, désigné l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance numéro 300/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 février 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions de vol de deux téléviseurs à écran plat incriminé par l’article 461 du Code pénal, d’émission d’un chèque sans provision incriminé par

président du tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, pour voir condamner les parties assignées à lui communiquer des copies conformes des huit pièces énumérées au dispositif de son assignation, dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard etEu

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1944/07 de la chambre du conseil du 29 novembre 2007.La Cour d’appel considère toutefois qu’il y a lieu de retenir en l’occurrence le libellé subsidiaire figurant dans l’ordonnance de renvoi, et de déclarer le prévenu convaincu:

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l'ordonnance de renvoi n°2576/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d'assassinat sur la personne de A.) , subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.) , plusAinsi fait et