Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 12 mars 2007, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, l’a condamné à payer à cette dernière un secours alimentaire à titre personnel de 300 € parLa

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

La société SOCIETE1.) ajoute que la plainte pour faux témoignage déposée à l’encontre de PERSONNE5.) s’est soldée par une ordonnance de non-lieu, confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, de sorte qu’il faudrait prendre en considération les dépositions de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

par ordonnance de référé n° 829/2005, n° 96865 du rôle, rendue le 25 novembre 2005, le Tribunal saisi s’est déclaré incompétent.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Par courrier du 28 mai 2010, le litismandataire de PERSONNE1.) sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture «pour verser un nouveau corps de conclusions» en expliquant que son collaborateur n’a pas été présent à l’appel des causes pour demander un délai pour répliquer aux dernières conclusions adverses.Aux

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Le tribunal rappelle que, en se fondant sur une

Conformément à l’article 116-2° du code d’instruction criminelle la chambre du conseil de la Cour d’appel est compétente pour connaître de la demande de mise en liberté provisoire présentée par X.), un recours contre l’ordonnance de renvoi du 2 juin 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg étant pendant en instance d’appel.

Vu l'ordonnance de clôture du 16 avril 2010.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2010.La société appelante fait valoir avoir insisté auprès de l’huissier de justice PERSONNE1.) de se limiter à récupérer le principal, soit le montant de 275,22.- € avec les intérêts légaux, lui alloué par l’ordonnance conditionnelle de paiement du 12 janvier 2006.limitait à

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2010.

comparant en personne et assisté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du dix-sept novembre deux mille huit par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de placement sous curatelle et de désignation d’un curateur le concernant, en présence de 1) l’association sans but

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010.Par ordonnance du 15 mai 2007, le Juge d’Instruction a clôturé l’instruction judiciaire.Par ordonnance du 28 janvier 2010, la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement a ordonné le renvoi des prévenus.

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée,

Par arrêt du 13 janvier 2010, la Cour d’appel, 2e chambre, siégeant en matière de référé, a confirmé l’ordonnance de référé du 18 mars 2008.

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir dit fondée la demande de B visant à se voir accorder le droit de détenir les passeports luxembourgeois des trois enfants communs, à savoir les jumeaux C et D, nés le (Dans la même ordonnance, le juge des référés avait rejeté la demande