Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 14 avril 2010 et par exploit d'huissier du 16 avril 2010, la société anonyme de droit belge AAA a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB devant le magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour, sur base de l'article 14 de la loi modifiée du 30

d’un jour franc suivant l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 10.000.-EUR pour chaque jour de retard, à la mainlevée d’une inscription hypothécaire du 26 février 2010, sur l’immeuble appartenant au demandeur sis à L-(ordonnance à intervenir.

la saisie-arrêt pratiquée en date du 18 mars 2010 entre les mains de la société SOCIETE6.) S.A, subsidiairement, rétracter purement et simplement l'ordonnance portant autorisation de saisie-arrêt rendue en date du 18 mars 2010 par Madame Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2010.Par ordonnance du 6 juillet 2010, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture du 30 juin 2010 afin de permettre à la société SOCIETE1.) de prendre des conclusions sur la compétence internationale du tribunal saisi pour connaître de la demande en condamnation dirigée contre PERSONNE1.), domicilié

nommé par ordonnance du 18 avril 2008, l’assurée X.) ne présente pas d’incapacité de gain intégrale sur le marché général du travail, a entériné l’avis de l’expert et déclaré le recours de l’assurée non fondé ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.

Par cet arrêt, la Cour a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins d’obtenir des précisions sur le fondement de la demande de XXX dirigée contre la société YYY.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins de permettre aux parties : 1) de prendre position quant à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.

Par ordonnance du 24 novembre 2009 et suite à l’enquête sociale du 5 octobre 2009, le juge saisi a déclaré la demande de H) irrecevable.Par exploit d’huissier du 20 janvier 2010, H) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle demande la réformation de l’ordonnance attaquée et l’attribution d’un droit de visite et d’hébergement un

Par une ordonnance du 12 février 2010, signifiée le 2 avril 2010, le juge des référés de Luxembourg a décidé, sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure civile, que R) et son épouse H) étaient tenus d’autoriser T) et son épouse K), sinon les corps de métier chargés par les requérants, à empiéter sur leur propriété pour y réaliser un

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsIl y a

Par exploit d’huissier du 29 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des cinq enfants

Par une ordonnance contradictoire du 18 février 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur les demandes de A et de B relatives à leurs résidences respectives, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (A a, par exploit de l’