Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :I. principalement : vol à l’aide de violences, subsidiairement : vol ;II. principalement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de1. b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.1980/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 octobre 2006 renvoyant X.)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’arrêt numéro 695/14 rendu en date du 24 septembre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, le Ministère Public reproche à P.1.)des éléments résultant de l’enquête menée par l’Inspection Générale de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dmitri BARABANOV, dûment assermenté à l’audience, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dmitri BARABANOV, eut la parole en dernier.7

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laII) infraction à l’article 7 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la ventede substances médicamenteuses et sur la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n°72/26 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 janvier 2026, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infractions aux articles 198, 461, 463, 505, 506-1 et 508 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle.un sac à main de la marque ENSEIGNE4.), modèle ENSEIGNE5.), d'une

Le principe de la liberté des moyens de preuve n'est cependant pas absolu : d'une part, la recherche et l'utilisation desDevant les juridictions de jugement, la procédure est accusatoire.D'ailleurs la doctrine luxembourgeoise (cf. notamment THIRY, Précis n°82) retient : « L'enquête officieuse peut être non seulement antérieure à l'information, mais encore

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jérémy BERNARD, Avocat, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

depuis un temps indéterminé et non prescrit, et depuis plusieurs années et au moins depuis le début de l’année 2015, sinon au moins depuis l’été/automne 2016 et jusqu’à son arrestation le 26/06/2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à différents endroits et notamment à son domicile à ADRESSE3.) et dans les environs (parking, arrêt de bus, cour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, Avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, Avocat à la Cour, demeurant à Mersch,comparant en personne, assisté de Maître Jamila BOUAYSS, Avocat,

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.),comparant en personne, assistée de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.),comparant en personne,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Mona COURTE, Avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 février 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE2.),comparant par Maître AVOCAT2.), assisté de Maître AVOCAT3.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Strassen,comparant en

Elle voulait de l’aide, mais personne ne réagissait.Afin de repousser l’attaque, il l’avait poussée, la faisant tomber.Elle a réexpliqué comment ils s’étaient rencontrés et avait précisé que lors de leur premier rendez-vous, quand ils avaient fait une promenade, il lui avait déjà posé des questions très personnelles.arrêt de bus pour attendre l’arrivée d’un