Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de Yves TAPELLA, huissier de justice d’Eschsur-Alzette en date du 4 avril 2014, comparant par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:15.870.-euros, sous

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante par incident, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour à

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 15 février 2008, la société de droit italien SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les sommes que celle-ci pourra

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société anonyme d’assurances E), établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Jean MINDEN

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 10 novembre 2008, sous le numéro LCRI 32/08, dont les considérants et le

Arrêt N°65/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-1248 Luxembourg,

LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la Cour d’appel qui avait déclaré nul l’acte d’appel du 23 février 2011 des époux A.) - B.) dirigé contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 24 novembre 2010.

LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 19 juillet 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 20 novembre 2013 par la Cour d’appel qui avait déclaré nul l’acte d’appel du 21 mars 2011 des époux A.) et B.) dirigé contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2010.

la Cour, demeurant à Luxembourg, intimée aux fins du susdit exploit Engel, comparant par Maître Yvette Hamilius, avocat, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la Cour d’appel qui avait déclaré

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 20 juillet 2011, comparant par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour;LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier de justice du 9 mai 2008, la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG (ci-après la BANQUE) avait fait donner assignation à A.) et à son épouse B.) (ci-après les époux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze avril deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeAprès le cours elle est rentrée de suite, d’où son arrivée aux alentours de 21.20 heures.et dans les alentours au cours de l’heure incriminée du 26 avril 2012, n’ayant permis d’établir un lien avec

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Arrêt N° 36/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 mai 2013, comparaissant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille seize l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 juillet 2015 au pénal par le mandataire de la prévenue PERSONNE1.) et par le représentant du ministère public

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la caused'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 août 2015,comparant par Maître Donata GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 août 2015,comparant par Maître Donata GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeL'omission de publier des bilans serait à contester, puisqu'il s'agirait en tout état de cause d'une infraction inapplicable au gérant de fait (Cour d'Appel, 13

LA COUR D'APPEL :Par requête du 13 juin 2007, B.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner A.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2012, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et par Maître Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de Paris,LA COUR D'APPEL :Par requête du 13 juin 2007, BB.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-