Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par l’ordonnance n° 2019TALJAF/001692 du 11 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a institué à titre provisoire une résidence alternée non égalitaire.En l’espèce, comme les parties n’ont pas concordées pour solliciter la résidence en alternance de leur fils, le juge aux affaires familiales a institué par l’ordonnance n° 2019TALJAF/001692 du 11

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Les époux GROUPE1.) exposent que ni contrat de travail, ni ordonnance de référé relative au litige opposant l’appelante à son employeur n’ont été versés en cause, de sorte que l’appelante ne prouverait nullement qu’elle n’aurait pas reçu son salaire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.Elle a soutenu que, par ordonnance de référé du 14 septembre 2018, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, à tort, rejeté sa demande tendant à l’instauration d’une expertise et prononcé uneconcernant les mêmes faits et causes qu’une assignation antérieure, tranchée par voie d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2019.pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE5.), à partir du 1er mars 2018, - révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’établir un décompte relatif aux pensions alimentaires pour les enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) pour la période courant de décembre 2015 à février

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 3 novembre 2016, B a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre A pour le montant de 4.659,01 euros du chef de charges et d’avances sur charges impayées suivant extrait de compte du 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Il y a d’abord lieu de relever et de constater que la procédure de recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement prévue par les articles 129 et suivants du nouveau code de procédure civile est une procédure simplifiée qui présente, dans un premier stade, un caractère unilatéral alors que le créancier s’adresse par voie de requête, accompagnée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 7 juillet 2015, PERSONNE1.) a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE2.) pour le montant de 3.133,75 euros sur base d’une note de frais et honoraires n° 3-2012 impayée, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 septembre 2019.Par voie d’ordonnance du Juge des référés du 5 mai 2017, l’expert Serge FABER a été chargé de procéder à une expertise judiciaire de l’immeuble des parties requérantes,vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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