Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.Par arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’appel, troisième chambre, autrement composée, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 février 2021 afin de permettre aux parties de prendre position contradictoirement quant à la recevabilité de l’appel, par rapport au respect du délai légal d’

LA COUR D’APPEL : Statuant par une ordonnance du 2 juillet 2021 sur la demande d’S. dirigée contre la société à responsabilité limitée R. en paiement d’une provision de 30.609,73 euros bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de mars 2020ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance ;Par exploit d’huissier du 16 juillet 2021, la société R. a

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 12 juillet 2021, l’instruction a été clôturée, l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2021 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée, l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 8 décembre 2021 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège.

La société anonyme P. a été assignée en déclaration d’ordonnance commune.Par ordonnance du 17 septembre 2021, le juge des référés au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande irrecevable en toutes ses bases légales, retenant par rapport à la base principale de l’article 933, alinéa 1er du NCPC qu’aucun dommage n’était réalisé ni sur le point

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Par ordonnance du 10 décembre 2021, le président de chambre, Elisabeth Weyrich, en application de l’article 2 (5°) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, suite à la demande d’A à vouloir plaider l’affaire, a délégué le magistrat de la mise en état, le premier

notes, qu’il dit avoir contestées aux termes d’un contredit qu’il a formé en date du 1er avril 2014 contre une ordonnance conditionnelle de paiement relative au paiement des deux notes d’honoraires litigieuses.Il est vrai que A a en date du 1er avril 2014 formé opposition contre le titre exécutoire numéro 96/2014 - et non pas contredit contre une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.Suite à l’enquête et à la contre-enquête qui se sont tenues, respectivement, en date du 21 septembre 2015 et du 19 octobre 2015, ainsi qu’à l’ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 19 décembre 2018 confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

Par ordonnance présidentielle rendue le 15 mai 2012, B a été autorisé à saisir-arrêter entre les mains du NOTAIRE « tous sommes, deniers, valeurs ou objets quelconques qu’il a ou aura, doit ou devra à quelque titre que ce soit ou pour quelle cause que ce soit à C, ceci jusqu’à concurrence du montant de 55.062,87 euros à titre principal, augmenté desSur base

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2021.Par une ordonnance de référé du 1er juillet 2016, l’architecte ARCH 1) a été chargé d’une expertise judiciaire portant sur les vices, défauts et malfaçons affectant ladite piscine.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 juin 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 1er décembre 2021 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège.

Par ordonnance rendue contradictoirement en date du 21 juin 2021, le juge aux affaires familiales a dit que A. (ci-après A. ) exercera un droit de visite envers les enfants communs mineurs E1 , né lePar requête déposée le 9 juillet 2021 au greffe de la Cour d’appel, A. a relevé appel de l’ordonnance du 21 juin 2021.En outre, le droit de visite, tel qu’

suivant ordonnance n° 189/18 du juge des tutelles mineurs auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 mars 2018,

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2021.