Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au opposition sur titre formé le 17 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la l’association SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-14232 /24 délivrée le 30 octobrePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14232/24 du 30 octobre 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

partant, désignons la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie à L-ADRESSE2.), pour recevoir et employer conformément à son but naturel le revenu pour personnes gravement handicapées alloué à PERSONNE2.) en vertu de la loi et ce à partir du jour de la notification de la présente ordonnance pour une durée de trois ans ;que la

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé numéro 2018TALREFO/00018 du 17 janvier 2018 et dont le dispositif est conçu comme suit :disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-507797/22 rendue en date du 30 juin 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. le montant de 8.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 29

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2024.

ordonner à la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL de délivrer le stock de marchandises figurant au listing en pièce n°6 à l'adresse ADRESSE5.) GB dans les 10 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, sous peine d'astreinte journalière d'un montant de 1.000.- euros ;Aux termes de son assignation, la partie demanderesse réclame

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.o Au vu de l’urgence, ordonner que le rapport soit déposé dans un délai de trois mois à compter de l’ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu l’avis du magistrat de la mise en état du 15 juillet 2024 suivant lequel il n’a pas été fait droit à la demande de Maître Geoffrey PARIS de révocation de l’ordonnance de clôture.Par acte d’huissier de justice en date du 27 juin 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.ordonnance conditionnelle de paiement no 2024TALORDP/00241 qu’elle avait réclamé à titre de remboursement de prêt accordé à la SOCIETE2.), (ii) de la somme de 500 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile telle que déterminée par l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2025.

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix en date du 26 février 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête annexée à la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.