Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de S1 S.A. pendant la période du 2 avril 2012 au 18 août 2013, de déterminer sur base des mêmes pièces le nombre d’heures supplémentaires conformément aux dispostions de la convention collective de travail et de dresser le décompte entre parties », ordonné à A de payer à l’expert la somme de 800 € au plus tard le 15 juin 2016 à titre de provision à faire

Elle rappelle encore qu’elle est actuellement âgée de 73 ans et que B) touche une rente de 3.330 euros par mois et ne s’est jamais opposé à lui payer une pension alimentaire de 800 euros, à laquelle il a été condamné en référé.

Faisant valoir que si elle devait procéder au remplacement de ce mobilier, le coût pourrait être évalué au montant de 200,00 euros par chaise, soit 800,00 euros au total, l’appelante estime qu’un forfait de 50,00 euros à titre de moins-value des chaises est justifié et

situation donnée, eu égard aux circonstances de temps et de lieu, la victime ne pouvait le prévoir ou était en droit de ne pas le prévoir (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 800).

la remise de la fiche de salaire du mois de novembre 2013 et du formulaire U1 rectifiés dans les quinze jours de la notification du jugement sous peine d’une astreinte limitée à 800 €.

un forfait de 800 euros pour les redressements ponctuels de l’étanchéité - le montant de 1.398,60 euros au titre de la mise en œuvre d’une natte deforfait de 800 euros pour les redressements ponctuels de l’étanchéité - montant de 1.665 euros pour la mise en œuvre d’une natte de protection - montant de 9.000 euros pour la mise en œuvre d’un dallage sur plots

Au civil, le citant direct demande la condamnation solidaire sinon in solidum des cités directs au paiement d’un montant de 800 millions euros, respectivement tout montant même supérieur à requérir en cours d’instance, à évaluer ex aequo et bono par le tribunal, le tout à titre de dommages et intérêts et augmenté des intérêts compensatoires au taux légal, à

restitution de la garantie locative d’un montant de 13.800,00 euros, payée en début de bail.

Les parties ont convenu quant aux modalités de remboursement dudit prêt que « cette somme sera remboursée intégralement et sera assortie d’un intérêt invariable et entier 800 € ( huit cents cinquante euros), une première tranche de 5.000 € sera remboursée à la fin de mois d’août 2014, puis une mensualité 900 € durant les douze mois suivants ( septembre 2014

La société SOCIETE1.) a encore réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

dit fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800,00 euros,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre d’indemnité de procédure le montant de 1.800,00 euros,Concernant la demande reconventionnelle de PERSONNE2.), PERSONNE1.) demande à se voir décharger des condamnations au montant de

Suivant P.3.), P.2.), le propriétaire des deux appartements à LIEU.1.) et à LIEU.3.) serait au courant de son activité et ce serait pour cette raison qu’il lui demanderait des loyers trop élevés (800 euros pour l’appartement à LIEU.1.) et 2.100 euros pour l’appartement à LIEU.3.)).Il a déclaré louer les deux appartements à LIEU.1.) et à LIEU.2.) pour un

au prix de 151.800 euros.

L’article 12 du contrat de prêt portant sur le montant de 2.700.000 euros dispose que « The Facility is secured by the following guarantees : (i) a garantee issued by BQUE.1B.) (Switzerland), in favor of the Bank, for an amount of EUR 2.800.000.- (two million eight hundred thousand Euros);Il y a lieu de constater que l’article 15 du contrat de prêt n°NO.1.)

A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où il serait jugé que la demande de PERSONNE2.) est fondée en son principe, il demande à voir réduire le montant de la condamnation à 800,00 euros.Au cas où il serait jugé qu’il y avait néanmoins lieu à restitution de la garantie locative, il soutient que l’intimée ne saurait prétendre qu’au remboursement du montant de

Par requête déposée le 1er avril 2016, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les voir condamner solidairement au paiement du montant de 7.800,00 euros + p.m., à titre d’arriérés de loyers et de charges locatives.PERSONNE2.) la somme de 7.800,00

il serait inéquitable de laisser à charge de la société S1 l’entièreté des frais par elle engagés et non compris dans les dépens, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 800 euros.

Par ailleurs, le titre visé à l’article 693 du nouveau code de procédure civile peut être un jugement au sens large de décision de justice, sans qu’il soit exigé que la décision soit exécutoire ou ait été signifiée (Jurisclasseur procédure civile, fasc. 800, n° 88 et n° 89 ).

01/12/2009 800,00 €04/12/2009 800,00 €Montant (€) 130 1.800 214,51 2.144,511.800 1.930€

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à huit cents (800) jours,