Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800.- euros à titre d’avarie de marchandises, avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 décembre 2016, sinon du 28 juin 2017, sinon de la demande jusqu’à solde ;La fermeture prolongée du commerce sans électricité aurait également conduit à l’avarie des denrées alimentaires se trouvant dans les frigos et congélateurs et évalués au

Enfin, la société SOCIETE1.) a réclamé, à titre reconventionnel, le remboursement de la caution de 4.800,00 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 350,00 euros.SOCIETE1.) la somme de 4.800,00 euros, - a déclaré la demande en obtention d’une indemnité de procédure non fondée, - a condamné l’ORGANISATION1.) aux frais et dépens de l’instance.Le juge de

de la marque RADO CERAMICA d’une valeur de 1.500 euros et le 27 mars 2014, la somme de 800 euros (B25) - s’être fait remettre au préjudice de PC11.), au courant de l’année 2013, la somme de 10.000 euros et au courant de l’année 2014, la somme de 20.000 euros (rapport 770-27/2013 du 5 août 2015) - s’être fait remettre au préjudice de DD.), en octobre 2009, la

6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février 2014.Les parties ont convenu d’un loyer indexé progressif fixé à 6.200,00 euros HTVA entre le 1er février 2012 et le 31 janvier 2013, à 6.400,00 euros HTVA entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014 et à 6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février 2014 ;2014 et de 6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février

Ils donnent à considérer qu’ils sont parents de trois enfants mineurs et qu’après déduction du loyer, des échéances de deux prêts et des frais de la vie courante, il ne leur reste qu’un revenu disponible d’environ 1.800,00 euros par mois.

En outre, il l’a condamnée à payer à la société anonyme SOC1.) une indemnité de procédure de 800,- EUR.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) à payer à la société SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de déclarer la demande de l’intimée

En outre, il l’a condamnée à payer à la société anonyme SOC1.) une indemnité de procédure de 800,- EUR.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) à payer à la société SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de déclarer la demande de l’intimée

o pour l’année 2009 un montant total de 307.190 euros o pour l’année 2010 un montant total de 348.151 euros o pour l’année 2011 un montant total de 373.831 euros o pour l’année 2012 un montant total de 349.800 euroso pour l’année 2009 un montant total de 307.190 euros o pour l’année 2010 un montant total de 348.151 euros o pour l’année 2011 un montant total

Elle estime qu’il ressortirait cependant d’un prospectus de vente émis par SOCIETE2.) pour un bâtiment de bureaux situé à 800 mètres du terrain en question que le rez-de-chaussée serait affiché à un prix de 4.600,- euros le m2, le premier étage à un prix de 4.800,- euros le m2 et le deuxième étage à un prix de 5.000,- euros le m2.

Eu égard à l’issue du litige et aux soins requis, il y a lieu de faire droit à sa demande d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile pour le montant de 800 EUR.condamne A.) à payer à l’association sans but lucratif CLUB.1.) une indemnité de procédure de 800 EUR, condamne A.) aux frais et dépens de l’instance, dit

qu’il y aurait lieu de tenir compte dans son chef d’un revenu mensuel théorique de 1.800 euros.obligations alimentaires, de sorte que dans la mesure où il ne fait état d’aucune incapacité de travail, il y a lieu de prendre en considération dans son chef un revenu théorique d’un montant mensuel net de 1.800 euros.

Elle a sollicité la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout, sinon de chacun pour sa part, de la société SOCIETE1.) et d’PERSONNE1.) à lui payer la somme de 4.800,00 euros à titre d’indemnité forfaitaire contractuelle, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon à partir du jour du jugement.partant a

Quant au préjudice subi, celui-ci s’élèverait aux montants suivants : 275.400.euros à titre de perte locative par rapport aux appartements du deuxième étage qui auraient dû être transformés en un seul, 145.800.- euros à titre de perte locative par rapport à la location du sous-sol et 132.545,63.- euros pour les travaux de transformation qui auraient été

Les enquêteurs ont encore pu saisir des factures de téléphone dont plusieurs dépassaient la somme de 800 euros et l’une atteignait même la somme de 2.000 euros.

Par courrier du 30 octobre 2018, l’architecte d’intérieur réitère les mêmes réclamations que dans le courrier du 24 août 2018 en rajoutant qu’une fissure serait apparue devant le comptoir et dans les wcs, que des plinthes d’une valeur de plus ou moins 800.- euros auraient dû être posées pour combler les mauvaises finitions de raccords, qu’il y a un mauvais

somme de 4.800 euros, pour solde de tout compte.L’intimée conteste l’existence de l’arrangement allégué par l’appelante de même que la restitution des camions faisant l’objet de la location ainsi que le payement de la somme de 4.800 euros.D’autre part, l’appelante reste en défaut, face aux contestations de l’intimée, de prouver « l’arrangement » qui aurait

La société SOC.1.) a exposé que son actionnaire a depuis mars 2017, par son biais, mobilisé un montant de 29.800.000 euros dans le cadre de cette prise de participation dans la société SOC.3.) HOLDING et qu’il a accepté des multiples de valorisation très élevés sur base de la certitude affichée par les fondateurs quant aux perspectives de développement de la

Par requête déposée au greffe le 6 juillet 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) S.A. devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour la voir condamner à leur payer le montant de 4.800,00 euros, correspondant à la garantie locative, le montant de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour frais d’avocatUne

Par requête déposée au greffe le 6 juillet 2018, B et C ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour la voir condamner à leur payer le montant de 4.800,00 euros, correspondant à la garantie locative, le montant de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour frais d’avocat déboursés, ainsi que le montant de 2.700,00 euros àUne

C’est encore à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte, que les juges de première instance ont alloué à A.) le montant de 800,03 EUR au titre du préjudice matériel, la période de référence de 5 mois à partir du licenciement étant adéquate.confirme le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le licenciement avec effet immédiat abusif et en ce qu’il