Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € led é c l a r e la demande de X.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société anonyme SOC.1.) à payer à X.) une indemnité de procédure de 700 €

la consolidation : 63 ans) : 30 x 1.700 =

Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26Elle a sollicité du chef des retards dans l’achèvement de l’immeuble le montant de 38.700 € et à titre de moins-values et suppléments compensés le montant de 21.089,44 €.quant à la

Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26 novembre 2009 et aElle a sollicité du chef des retards dans l’achèvement de l’immeuble le montant de 38.700 € et à titre de moins-values et suppléments compensés celui de 48.333,13 €

Le Ministère Public reproche ensuite à P.1.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE.2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « SI.1.) », « SI.2.) » respectivement « SI.3.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en faveur

A a ajouté qu’au cours de l’année 2008, B lui a réclamé, à titre de garantie, le dépôt d’un montant de 700.000 euros et, à ces fins, lui a consenti un prêt de la même valeur en juillet 2008.

Pour les parties, il peut être distingué entre les parties au contrat dès sa formation et celles qui n’ont cette qualité qu’au moment de son exécution (J. Ghestin, Traité de droit civil, Les effets du contrat, éd. LGDJ, 3ème éd., 2001, n° 700 et ss.).

Le SOC1) affirme avoir subi un préjudice de 7.700 € en rapport avec la vente à la société SOC6) GmbH d’un véhicule d’occasion de la marque Renault, type (Le montant de 7.700 € aurait été payé par SOC6), mais le véhicule n’aurait pas été livré à cette société, mais aurait été vendu pour un montant de 6.000 € à une dame K).Quant au grief relatif à la vente d’

La partie appelante chiffre ses frais à 128.700 euros, au titre de 26 séances par an, pendant 55 ans, au prix de 90 euros par séance.

Ayant ainsi été rendus nécessaires par l’humidité, ces travaux d’un montant de 700 € htva sont à supporter par l’appelante.

Quant à la période s’étendant de novembre 2010 à février 2012, PERSONNE1.) expose qu’il travaillait à temps partiel et touchait « à l’époque » un salaire mensuel de 700,00 euros, qui lui permettait à peine de payer ses charges (loyer de 850,00 euros, augmenté des charges, ainsi qu’un prêt SOCIETE1.) avec des mensualités de 330,76 euros).

c’est en raison de ce retard que la société anonyme SOCIETE1.) a été sanctionnée par deux amendes fiscales d’un total de 1.700,00 euros.

près de 700 polices.L’intimée fait valoir que A a procédé au pillage intégral du portefeuille et fait état des chiffres suivants : jusqu’au 18 décembre 2008, 130 polices avaient été résiliées, 292 jusqu’au 27 février 2009 et la totalité au jour des plaidoiries devant le tribunal, soit près de 700 polices.

Suivant contrat de bail conclu en date du 12 février 2003, un appartement sis à ADRESSE1.), a été donné en location par PERSONNE2.) à PERSONNE1.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700,00 euros et d’avances sur charges mensuelles de 50,00 euros, à régler par le biais d’un ordre permanent entre le 1er et 5ème jour de chaque moisDans ces conditions, c’

Au vu du point de départ du secours alimentaire, l’argumentation de PERSONNE2.) consistant à dire que, d’août à septembre 2011, elle a contribué à l’entretien et à l’éducation de sa fille en lui virant au total le montant de (200,00 + 700,00 + 300,00 + 700,00 =) 1.800,00 euros, ne porte pas à conséquence.Dans la mesure où, en octobre 2011, PERSONNE2.) a

Il ressort effectivement de la pièce 16 de l’intimée relative notamment à la composition du portefeuille que les titres le composant ont tous été vendus le 31 janvier 2007, la contre-valeur ayant été convertie le 15 février 2007 en fonds de fonds B pour la somme à l’époque de 275.700 €.

montant de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure en application de l’article 700 du CPC français.

AB ont encore, en cours de procédure, et en application des articles 15 alinéa 2 et 17.3 du règlement Bruxelles I, conclu à l’incompétence des tribunaux luxembourgeois pour connaître de la demande reconventionnelle du liquidateur, tendant à la condamnation des demandeurs au paiement du solde du prêt chiffré à 700.412,57 € et demandé en ordre subsidiaire au

Le poste « Avenants » est dès lors fondé jusqu’à concurrence du montant de 308.700,48.-EUR TTC (= 102.188,08.-EUR + 206.512,40.-EUR TTC).Il suit des considérations ci-dessus que la demande principale est à déclarer fondée pour le montant de 2.382.189,59.-EUR (= 642.764,71 + 287.266,82 + 114.502,21 + 308.700,48 + 641.086,43.-EUR + 342.221,99 + 45.646,95).le

le montant de 81.700,41 € au titre de loyers impayés et de 365.848,52 € du chef de l’article 7.2 des conditions générales de vente relatifs aux contrats de leasing 189/0008, 0010 à 0014, 0016, 0018 à 0020, et en ce qui concerne C, au paiement supplémentaire de 72.654,69 € soit 17.402,44 € correspondant à 5 mois de loyers impayés et 55.252,05 € au titre de la