Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.Selon le compte de profits et pertes versé au dossier répressif, C a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à

c o n d a m n e M. B) à payer à Mme A) la somme de 28.410.- euros du chef de loyers, avances sur charges et indemnités d’occupation avec les intérêts légaux sur la somme de 8.710.- euros à partir du jour de la demande, le 27 novembre 2015, jusqu’à solde et avec les intérêts au taux légal sur la somme de 19.700.- euros à partir du 6 février 2017 jusqu’à solde

déclaré sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 1.700 euros ;déclaré sa demande formulée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 euros ;partant, condamné la société S1 à payer à A une indemnité de procédure de 700 euros ;dommages-intérêts pour préjudice matériel de

Elle soutient que cet immeuble a été acquis le 20 octobre 1981 par B) pour le prix de 700.000 LUF, que cette acquisition a été financée par un prêt de 702.000 LUF, qu’à la date du mariage les prêts y relatifs se chiffraient à 1.263.170 LUF et à 101.En ordre subsidiaire, si la Cour conclut que le prix de 700.000 LUF a été payé par B) et en considération de la

concurrence du montant de 282.195,72 euros et débouté la société SOCIETE2.) pour le surplus de sa demande, dit la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) non fondée, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 718.700,63 euros, avec les intérêts légaux pour retard de paiement sur la somme de 176.444,60 euros à

Il fait ainsi valoir que la faute commise par la société C, en charge de la pose de la conduite de canalisation DN 700, résulterait d’une mise en tension des jonctions des tuyaux non conforme aux prescriptions de la société D. Quant à cette dernière société, il soutient que sa faute aurait consisté à avoir communiqué à la société C « des valeurs deordonne au

Selon les pièces versées, il aurait reçu 400 euros par mois, parfois 700 ou 1000 euros.Après quelque temps, il aurait augmenté les payements à 400 euros, puis 700 euros et pendant deux mois 1.000 euros.

mars 2011 (un total de 700 euros) à (...) et le lundi 14 mars 2011 à (...) (250 euros).

pour l’année 2014 : 32.400 euros (12X2.700),pour l’année 2015 : 32.400 euros (12X2.700),pour l’année 2016 : 16.200 euros (6X2.700).

Les parties ont convenu à l’article 3 que le prix de vente est payable à hauteur d’un montant de 700.000 euros à la signature de l’acte notarié et que le solde

5.500 à titre de solde des travaux et 10.700 à titre de loyers).

Il es La société A a dès lors droit au paiement du montant de (2% de 785.000 =) 15.700.euros majoré de la TVA au taux légal de 17 %, soit le montant total de 18.369.euros TTC.

de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G

Par exploits d’huissier de justice des 12 et 15 novembre 2010, la société D a assigné B et E à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement au paiement des sommes de 932.093,48 euros et 700.000 euros, ainsi que pour voir confirmer que la cession d’actions intervenue à titre

La circonstance que le prix de vente (450.000 €) dépasse largement le capital initialement investi par la venderesse (5.700.000 LUF soit 141.199 €) est sans incidence, alors qu’il faut savoir que la maison a été acquise en 1992 et que dès lors les prix ont explosé sur le marché immobilier, étant relevé en outre qu’il s’agit d’une maison avec jardin situé à

de 700.000.euros et M. B.) qui en date du 25 août 2014 avait offert 680.000.- euros pour acquérir l’immeuble.Le seul fait que trois personnes parmi les 25 autres, ayant visité l’immeuble, aient proposé de payer des prix de 680.000, de 700.000 ou de 715.000.- euros ne prouve pas à lui seul que l’agent ait commis une faute et ait offert l’immeuble en vente à

A titre subsidiaire, l’appelante demande à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 11.700,00 euros, sinon de 6.786,00 euros, correspondant au coût de redressement des désordres affectant la façade, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.

La société SOC.2 serait, dès lors, redevable de la somme de 12.691,69 euros du chef d’intérêts de retard et des montants de 700 euros et 3.321 euros du chef de ristournes accordées aux acquéreurs de deux appartements.

les intérêts légaux sur le montant de 1.350,00 euros à partir du 17 mars 2016 et sur le montant de 2.700,00 euros à partir du 12 mai 2016, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) en paiement du montant de 4.050,00 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.050,00