Décisions intégrales des juridictions judiciaires

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014,

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 mai 2014 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’

iii) de la débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner PERSONNE2.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives),

la demande de B en indemnisation de son préjudice moral à concurrence de 600 €;compensatoire de préavis lui allouée et en conséquence, décidé que la salariée n’avait pas subi de préjudice matériel, et en ce qu’il a alloué à la salariée pour le dommage moral subi la somme de 600 euros, compte tenu des circonstances du licenciement.

En 2006, elle se serait « vue affublée » d’une dette de 600.000.000.- euros.

Arrêt n° 600/15 Ch.c.C. du 9 juillet 2015. (Not.: 35870/13/CD)

en revanche, inéquitable de laisser l’entièreté des frais non compris dans les dépens à charge de SOCIETE1.), de sorte que SOCIETE2.) est à condamner à payer à cette dernière la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel.instance d’appel, condamne la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à la société à responsabilité

Par réformation de la décision entreprise, les appelants concluent, principalement, à voir maintenir le loyer (hors charges) au montant mensuel de 750,00 euros, subsidiairement, à voir réduire le loyer au montant mensuel de 600,00 euros, plus subsidiairement, à voir limiter la période pendant laquelle il y a lieu à réduction de loyer du 1er février 2013 au

SOCIETE2.) conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris quant au chef relatif au travaux de domiciliation ainsi que quant à l’indemnité de procédure allouée, et relève appel incident afin de voir condamner SOCIETE4.) à lui payer le montant de 4.600,00 euros au titre de la comptabilité 2010 et de la gestion octobre 2010 - septembre 2011.

3 600,00 Prélèvement600,00 500,00 600,00100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00 500,00 500,00 500,00en EUR 3 600,00 380,00 2 000,00900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500

A l’audience des plaidoiries du 5 février 2015, A.) a réduit sa demande en paiement au montant de 1.600.- euros.Il a dit fondée la demande en paiement de A.) pour le montant de 1.600.- euros et il a condamné B.) et C.) solidairement à payer à A.) le montant de 1.600.- euros, avec les intérêts légaux à

600).

600 € + p.m.

L’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.

Eu égard à la gravité des faits commis par la prévenue, il y a lieu de la condamner à une amende correctionnelle de 600 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,67 euros,

savoir 600 actions sur les 1000, au moment de l’assemblée générale du 11 juillet 2014, les décisions y auraient été valablement prises.Comme A.) détenait au moment de l’assemblée générale 600 actions sur 1000, l’intervention des actionnaires minoritaires n’auraient pas pu avoir la moindre influence sur les décisions adoptées.

Le montant total des revenus échappés fixés par l’expert à 876.120 euros serait, dès lors, à ramener à 757.300 euros (57.600 + 105.600 + 100.000 + 494.100).Par conséquent, à titre de revenus échappés, il y a lieu de retenir les sommes de 57.600 euros, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, 105.600 euros, pour la période du 1er janvier 2004

un gage sur 11.999 actions de la société C, - un nantissement des actifs déposés sur le compte n° 214286 de cette société ouvert dans les livres de la banque et notamment 600.000 actions de la société anonyme H, - un gage sur 15.499 actions de la société anonyme G ainsi que sur la totalité de son compte courant, - un nantissement d’un dépôt d’actif sur leEn

Le tribunal admet dès lors que les besoins de PERSONNE3.) s’élèvent – après prise en considération de la bourse – à environ 1.600,00 euros par mois, de sorte qu’ils ne sont plus couverts par la pension alimentaire versée par son père au titre de son entretien et de son éducation.néanmoins et dans la mesure où elle ne conteste pas toucher un treizième mois,

Ils demandent de voir fixer la valeur du point réparant l’IPP, après partage de responsabilités, à un minimum de 3.600 EUR, de condamner la partie intimée DD.) au paiement du montant minimum de 234.000 EUR, d’assortir la condamnation relative à la part morale de l’IPP des intérêts légaux à partir de la consolidation, soit le 7 juin 2008, de la condamner au