Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 220/2013appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 22 mai 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153801 du rôle et appelée pour fixation le 11 juin 2013, fut

Numéro 226/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 223/20131) PERSONNE1.), toiturier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Elisabeth MACHADO,

Numéro 221/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 novembre 2013.PERSONNE2.) fait valoir que sa situation financière serait beaucoup moins enviable dans la mesure où il bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée jusqu’au 30 novembre 2013 conclu avec la ville de ADRESSE4.) et que

Numéro 222/2013huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 novembre 2013.De ce jugement, signifié le 31 janvier 2013, appel a été relevé, selon la procédure civile,

Numéro 224/2013PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26

Numéro 227/2013PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 12 mars 2013, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 novembre

Numéro 225/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 mai 2013,

Numéro 220/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 22 mai 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153801

Numéro 219/2013Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 novembre 2013.

Numéro 217/2013PERSONNE1.), enseignant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-surAlzette du 8 février 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre

Numéro 216/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013.

Numéro 215/2013Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153651 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut d’abord fixée pour versement de pièces au 18 juin 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, à 9.00

Numéro 218/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013.depuis avril 2013, elle bénéficie néanmoins d’un logement social et elle paie, à ce titre, la somme mensuelle de 529,46 euros par mois, charges comprises.

Jugement civil no 275 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013.Dans ses conclusions notifiées le 8 février 2013, le demandeur a soulevé le caractère unilatéral de l’avis du docteur PERSONNE3.).vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013,ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 17 décembre 2013 la somme de 1.000 euros à

Numéro 214/2013PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, ayant repris l’instance suivant

Numéro 211/2013Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2013.Aux termes de son corps de conclusions numéro 2 (déposées au greffe le 4 mars 2013), l’appelante fait en outre grief au jugement du 15 novembre 2010 d’avoir ordonné une enquête en violation de l’article 1341 du code civil, le

Numéro 210/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, cinq mars deux mille treize sous le numéro 52/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Numéro 209/2013appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 153738 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2013,

Numéro 209/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153738