Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 186/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009

Jugement Civil (IIIe chambre) no 296/2009appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 janvier 2009Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009Par exploit d'huissier du 8 janvier 2009, P&V ASSURANCES, B.) et A.) ont régulièrement interjeté appel contre ce jugement qui n'a pas fait l'objet d'une signification

202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neufVu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierL’ordonnance de clôture de l’

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2009Revu le jugement du 26 juin 2009Par jugement du 26 juin 2009 le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2009 pour permettre à SOC1.) de verser le certificat de notification du jugement entrepris du 26 mai 2008 et aux

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffierL’expert HENGEN a déposé son complément d’expertise en date du 17 février 2009et B.), a conclu le 14 mai 2009Maître Virginie

Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009ordonne à la société SOC1.) S.àr.l. de payer une provision de 1.000.- euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 1er décembre 2009, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assuméla société de droit belge SOC.1.) plc, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d’

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

180 / 2009 ( Xième chambreVu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009

Jugement Civil (IIIe chambre) no 265/2009Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009Il en est de même du prêt personnel que B.) a contracté afin de verser à E1.) la somme de 2.500.- à faire valoir sur la poursuite de ses études aux Etats-Unis durant une partie de l’année académique 2009/2010Pendant l’année académique 2008/2009, E1.) était toujours

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009conclusions du 3 juin 2009, la demanderesse augmente cette dernière prétention de 4.740,31 euros, la portant à un total de 23.130,91 eurosDans des conclusions ultérieures du 10 février 2009Dans des conclusions du 24 juin

Jugement civil no 207 / 2009 (première chambreA l’audience du 7 octobre 2009, les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier juge Martine DISIVISCOUR, chargée de faire rapport, tienne seule l’audience pour entendre les plaidoiriesLes intérêts demandés par les époux A.) sur ce montant jusqu’au paiement du solde sont à allouer sous forme d’intérêts

Jugement civil no 204 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 116.805 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2009 Audience publique du mardi, six octobre deux mille neuf Numéro 122412 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 245/2009appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 12 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 122729 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 30 juin 2009, lors de

Audience publique du mercredi, 15 juillet 2009 Numéro 117099 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009Dans ses conclusions du 6 février 2009, les requérants demandent principalement la nullité du contrat sur base du dol sinon sur l’erreurPAR CES MOTIFS, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en

Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffierL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars

Jugement civil no 181 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéro du rôle : 112950 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffierLes faits résultent à suffisance du jugement du 27 janvier 2009Suivant jugement no 17/2009 rendu en date du 27 janvier 2009, le