Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 11 février 2003.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 11 février 2003.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 juin 2005, la jonction des procédures inscrites sous les numéros 73447, 88338, 93059 et 94285 est ordonnée.L’ordonnance de clôture de l’instruction intervient le 10 janvier 2006.

Cette ordonnance a été exécutée le 9 juin 2004 (cf. procès-verbal n° 27-506/2004 du 24 juin 2004).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1ier février 2006.vu l’ordonnance de clôture de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2005.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1430/05 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 juillet 2005, et confirmée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’Appel n° 411/05 du 7 octobre 2005, renvoyant P1 ), alias

Il y a lieu de restituer les 70 pneus saisis par les services de police fédérale d’Arlon à Y, qui était propriétaire de ces biens au moment de la saisie et qui a démontré qu’elle est étrangère aux infractions de recel et d’association de malfaiteurs pour lesquelles elle a été inculpée et pour lesquelles elle a bénéficié le 7 juin 2005 d’une ordonnance de non

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 janvier 2006.

Sur requête en effet suspensif demandant le sursis à exécution de l’arrêté d’expulsion du 22 février 2005, une ordonnance a été rendue le 9 mars 2005 par le président du tribunal administratif, autorisant G.) à résider sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en attendant que le tribunalLa décision dont fait état X.) constitue une ordonnance de référé

Vu l’ordonnance du 2 août 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant X.), Y.) et Z.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 7.B 1, 8.Vu l’arrêt n° 458/05 Ch.c.C. du 31 octobre 2005 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg du 16 septembre 2004 ayant par application de circonstances atténuantes renvoyé les prévenus P 1 et P 2 devant le Tribunal de Simple Police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2006.Suivant ordonnance de référé du 19 juillet 2004 rendue contradictoirement entre parties, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL à payer à A.) la somme de 34.090 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros.En vertu

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mars 2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 avril 2002, renvoyant X.) devant la Chambre criminelle du même tribunal du chef de tentative d'assassinat sur la personne de Z.), subsidiairement tentative de meurtre et àVu l

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 17 février 2004 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laLe

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mars 2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 avril 2002, renvoyant X. devant la Chambre criminelle du même tribunal du chef de tentative d'assassinat sur la personne de Z., subsidiairement tentative de meurtre et àVu l'