Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2010 renvoyant X.) , né (étaient des numéros appartenant à des consommateurs de stupéfiants que A.) avait fourni avant son arrestation, le juge d’instruction a, par ordonnance du 5 janvier 2010, ordonné une perquisition aux sièges et dépendances de la société

Par exploit d'huissier du 2 avril 2010, B) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 18 mars 2010 par le président du tribunal du travail de Luxembourg la condamnant sur la base de l’article 942 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile à payer à D) le montant brut de 1.568.- euros, avec les intérêts légaux, du chef de

Par ordonnance du 2 juillet 2009, le juges des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant la procédure de divorce opposant B à A, avait, entre autres dispositions, attribué à la dame B, conjointement avec la garde provisoire des enfants communs C, né le (Par ordonnance du 15 janvier 2010, le juge du référé

Par ordonnance du 11 mai 2010 le magistrat présidant la chambre commerciale a déclaré la demande recevable, l’a dit non fondée, a débouté la société BBB s.à r.l. et CCC de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure et a condamné la société AAA aux frais et dépens de l’instance.De cette ordonnance, la société AAA a régulièrement relevé appel par

Par ordonnance du 12 mars 2010, le juge des référés, saisi par S) d’une demande en nomination d’un administrateur provisoire de la société E), a fait droit à la demande et a nommé Maître Yann Baden administrateur pour la durée de six mois.Par exploit d’huissier du 7 avril 2010, E) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 1er avril 2010.

Par ordonnance du 8 février 2010, le juge des référés, saisi d’une demande basée sur l’article 350 du NCPC, a institué une expertise pour voir déterminer la valeur vénale sur le marché belge d’une voiture Renault Mégane.Par exploit d’huissier du 19 avril 2010, T) et l’assurance Assurance X) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.

Par exploit d’huissier du 20 septembre 2010, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 14 juillet 2010 par le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B.

Par une ordonnance contradictoire du 8 janvier 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné A à payer à B d’une part à partir du 9 novembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 500.- € à titre de contribution aux frais d’éducation et d’entretienA

Par ordonnance du 2 juin 2004, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande introduite le 23

La Cour rappelle, concernant les points restant en litige, que par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps des époux B et A, avait, entre autres, accordé à la mère conjointement avec la garde provisoire des deux enfants

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2010,circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

Par une ordonnance du 3 février 1997, n°108/97 la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg se déclare incompétente pour connaître d’une demande en nullité

Vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2010.Par jugement du 9 février 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit le contredit de PERSONNE1.) non fondé et a condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) du chef d’un dépassement en compte courant, la somme de 8.959,43 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2010.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 21 mai 2010 sous le numéro 319/10 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :25584/09/CD FN/ME REQUISITOIRE D'ORDONNANCE PENALEORDONNANCE PENALEL'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010.Par ordonnance de jonction du 12 juillet 2006, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 99460 (A c/ B) et 101455 (B c/ C) ont été jointes en raison de leur connexité par mention au dossier.Par ordonnance de jonction du 1er octobre 2007, les procédures inscrites au rôle sous les numéros

Vu le jugement attaqué rendu le 29 juin 2009 sous le numéro 2456/09 par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit contre ordonnance de paiement et signifié le 13 août 2009 à la société anonyme SOC1.);Attendu, selon le jugement attaqué, que la société SOC1.) avait relevé contredit contre l’ordonnance