Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction aux articles 2, 6 et 59 de la loi modifiée du 2 février 2022 sur les armes et munitions, infraction à l’article 528 du Code pénal ;Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Muhannad AL ALI, dûment assermenté, fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreA l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 392/2021 rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreAux termes de la citation à prévenu, ensemble les termes de l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu P.1.)avec la circonstance que pour la diffusion de l'image ou de la représentation du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg numéro 595/09 du 26 mars 2009.Il y a lieu de noter qu’en 2005 B.) était toxicomane et se prostituait pour pouvoir financer sa consommation.sont déroulés au mois

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Nijenhuis HANS, fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocats à la Cour, tous deux demeurant à ADRESSE1.),vol à l’aide de violences et de menaces, menaces verbales sans ordre ou condition, menaces par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à l’audience publique du 17 mars 2025, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, de représenter les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.),

3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses etVu le rapport de mise en correspondance SPJ/ADN/2024/JDA/148379-25/ROJI du 15 février dressé par la Police Judiciaire, Section Police

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu domicile auprès de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol à l'aide de violences ou de menaces ainsi que de tentative d’extorsion.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.)Il y a lieu de donner acte à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Christian BIEWER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Sandro LUCI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,tentative de vol à l’aide d

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstalextorsion à l’aide de violences et de menaces, vol à l’aide de violences, principalement : recel, subsidiairement : cel

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.façon offert ou mis en circulation du cannabis à raison de 5 à 10 grammes par semaine,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne, assisté de Maître Jean TONNAR, Avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 29 octobre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 décembre 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il a renoncé formellement.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/21 rendue le 24