Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 janvier 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement no E-OPA1-2931/13 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2013,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 13 mars 2014,appelante aux termes d’un exploit de en mise en intervention de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 décembre 2014,III Entre PERSONNE1.), salariée,

représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette du 22 juillet 2010, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l'huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 28 février 2014, comparaissant par Maître Anne-Laure JABIN, avocat, demeurant à Luxembourg,l’

Par courrier du 7 février 2007, A.), en sa qualité d'architecte, a été sollicitée par l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ci-après l’EPT) pour la proposition d'honoraires pour la présentation de deux avantprojets relatifs au réaménagement et à la rénovation du bureau des postes à LIEU1.).Ensuite, elle a rédigé un avis sur le

A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, appelants par appel incident,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut

PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 juillet 2015, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro 172478 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 octobre 2015

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 août 2015,comparant par Maître Edevi AMEGANDJI avocat à la Cour, assisté de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés

Feue D.) laisse comme héritiers ses enfants A.) et C.).Par testament olographe du 1er mars 2003, feue D.) a disposé comme suit :D’autre part j’ai payé pour compte de mon fils la somme de 2.000.000.- deFeue D.) complète ce testament par une annexe du même jour libellée comme suit :Dans leur assignation du 8 mai 2015, A.) et B.) demandent au tribunal d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 mars 2014,comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ouï PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er août 2013, A.) et B.) ont fait citer leur mère, C.), devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer chacun un

1) PERSONNE1.), étudiante, et 2) PERSONNE2.), étudiant, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er août 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer leur

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),4) PERSONNE2.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 novembre 2015, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Catia OLIVEIRA, avocat, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’

Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail écrit du 20 novembre 2003, la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un local commercial sis

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 septembre 2015, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), pensionné,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 3 octobre 2014, repris l’instance introduite par la société anonyme